L Utilité Politique Et Juridique De La Constitution

UNIVERSITE DE DSCHANG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ANNEE ACADEMIQUE 2010-2011 TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE GROUPE IV THEME DE L’EXPOSE : MEMBRES DU GROUPE : DJIOMETIO .K. FRANK DAKIN DJIO EVERETH DJIKISSI TCHAKO ARNAUD DJOUAKEP FANDO GUILAINE DJOMMEGNE .S. ALVINE ROXANE DJOMO TCHEKEP YANNICK DIRIGE PAR : Saisi par DJIOMETIO .K. FRANK DAKIN

éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du droit international et européen. Mêle public et international. Donc devenu cours élargie -importance du droit civil dans matiere juridique qui existe depuis rome (matiere au depart des autres - elements theorique (au debut avec intro) avec elements techniques (avec droit civil). Faire preuve d’esprit de synthese avec bcp de connaissances, et aussi esprit analytique car on doit raisonner

Ils avaient pour objectif de convaincre le juge, plus il a délocance, plus il peut convaincre. L'avocat était aidé par des juristes et ces juristes avaient pour obligation de transmettre la solution. Petit à petit, on voit apparaître la fiction juridique. L'enfant à naitre est tenu pour deja vu chaque fois qu'il y tient de son intérêt. C'est à dire qu'on peut prendre en compte le tmps qu'il passe dan le ventre de sa mere comme temps de vie. Un prisonnier mort en captivité est censé etre mort

04 Octobre 2010 1  Solution ◦ ◦ ◦ ◦ Sens de l’initiative Sens du contact Capacité de commander Sens des responsabilités BTS 1 04 Octobre 2010 2      Entreprendre n’est pas une simple succession d’opérations juridiques et de gestion. Entreprendre consiste à repérer des opportunités de développement, et prendre des risques pour créer une activité nouvelle ou dynamiser une activité existante. La logique entrepreneuriale implique donc une capacité à anticiper, à

Constitutions et institutions politiques comparées Leçon 1 Section 1 : Le constitutionnalisme Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral

aussi de rappeler les faiblesses à l’égard du Droit des femmes dans des domaines aussi divers que l’éducation, la famille, le travail, ou encore les droits politiques. A cette journée s’ajoute 365 jours de combats en faveur de ces droits. Le citoyen est une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits et de devoirs civils et politiques, et notamment du droit de vote. Les femmes ne l’obtiendront quand 1944. En effet, l’idée que les femmes aient les mêmes droits que les hommes est assez récente

garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité. Les Britanniques connaissent une garantie très satisfaisante de leurs libertés sans constitution ni même une séparation des pouvoirs au sens

fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs. La volonté de rétablir l’autorité

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

administratives et des autorités politiques. * Le droit administratif qui étudie l’organisation des institutions administratives des personnes morales (privées) chargée de la gestion d’un service public, les relations qu’elles entretiennent entre elles et les administrations. Ex : la Poste. * Le droit des finances publiques est une branche étroitement liée au D.P.E. Parmi ses missions, on peut citer : * Le budget qui permet d’exécuter la politique économique de l’Etat et des autres