L Utilité Politique Et Juridique De La Constitution

déclencheur et/ou opportunités particulières : Choix du thème par les élèves après discussion avec leurs enseignants. Entrée dans le thème par la recherche de mots clés : loi, méthodes, avortement, qui ? ,contraception, pour, contre, statistiques. I. Constitution de groupes de travail en fonction de ces mots clés 6 groupes de 2 élèves qui ont fait des recherches sur : - les conséquences psychologiques et physiques ‘(arguments pour et contre l’IVG) ; - les causes et les circonstances du recours à l’IVG

CHAPITRE 1 : Ius et Iustitia (système juridique romain) Livre : - Justinien, Institutes, 533 Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Jacques Krynen, Idéologie de la magistrature ancienne Jacques Krynen, Emprise contemporaine des juges Introduction : I- repères historiques -759 Rome, Jus Pater, Romulus et le senatus, Civitas (cité), Populus (peuple) -509 Res-publica  changement dû à l’expulsion royale de Tarquin. Institution de maître :

des populations en privilégiant la voie d’une régénération urbaine à celle de la conquête de nouveaux espaces naturels. Cette politique conservatrice des ressources naturelles est d’ailleurs devenue un enjeu majeur du fait de l’émergence d’une réelle prise de conscience écologique universelle impactant tous les domaines d’activités humaines, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux. Ainsi, ces entités publiques ont pris la mesure des effets négatifs dérivés de la pratique d’une urbanisation

administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régir l’action de l’administration publique. Le droit administratif ne peut pas se prévaloir en l’occurrence d’une totale exclusivité en la matière. Cela signifie que si pour l’essentiel l’action de l’administration est régit par l’administratif, le droit privé n’est pas pour autant totalement absent. - Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles du droit privé, qui régissent

PB juridique : sur quelles bases juridiques peut-on encadrer et justifié une intervention internationale pour le maintien de la paix, si l’état cible de celle-ci n’est pas demandeurs d’une aide extérieur et sans violer sa propre pleine souveraineté largement reconnu par le droit international ? L’on parlera ici le plus souvent quand le gros de l’action militaire est révolu, comment justifier que l’on passe outre l’autonomie constitutionnelle des états et l’obligation pour les organisations internationales

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits

relatif à la constitution ou aux institutions politiques. Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, on peut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique « tout citoyen a droit de vote » ; sens du terme quand on parle de droit français, droit civil, on vise alors un ensemble de règles juridique qui est

nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles de droits qui trouvent leur origine dans la société (contrats). C'est aussi une norme impersonnelle : les destinataires de la plupart des ordres juridiques ne sont pas nommément désignés. Il s'agit de

science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit :    Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force, prison Dichotomie (soit l’un soit l’autre)

extra-professionnelles Domaines d'excellence, parcours et atouts professionnels 2. Présentation du projet a) Fiche synthétique • • • • • • Nature du projet (expliquer votre projet en une dizaine de lignes) Dénomination sociale Localisation Forme juridique (si la société est déjà crée) Capital social et répartition (si la société est déjà crée) Equipe de gestion b) Etat d'avancement • Date de démarrage prévue avec un rétroplanning du déploiement du projet (tenir compte des différentes dates de déblocage