L égalité En Droit Civil

|Épreuve Economie et Droit | | | |Évaluation en C.C.F. | |MON PROJET D’ÉTUDE | |Mon thème d’étude N° 1 : Les Droits est les Devoirs d’un citoyen

juste consiste en une certaine égalité… Mais quelle sorte d'égalité et quelle sorte d'inégalité ? C'est un point qui ne doit pas nous échapper, car il contient une difficulté fondamentale de la philosophie politique » (Aristote). C'est cette difficulté qu'il s'agit d'explorer ce soir. Nous utiliserons une démarche qui consiste à : Opérer quelques distinctions conceptuelles : égalité formelle, égalité de droit, égalité civile, égalité politique, égalité réelle, égalité des biens… Confronter cette

sociales, économiques, politiques et s’est engagé sur la voie de la démocratie avec une recherche de l’accession de tous à la citoyenneté. Question clef : l’égalité de chacun en droits et en devoirs. La moitié des citoyens sont des femmes. Victimes de nombreuses discriminations, elles n’ont pas eu accès aux mêmes droits en même temps que les hommes. Leur statut légal a été défini dans la « Moudawana » ou Code de la famille. Dans la lutte contre ces inégalités sociales et la promotion de la citoyenneté

Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Charte comporte

Première partie :   Argument : Les deux principes de la liberté et de l'égalité sont mutuellement nécessaires à la création d'une société de droit ; ils sont les conditions mêmes de la démocratie. Pourquoi ne peut-il y avoir de société juste qui ne soit fondée sur l'affirmation simultanée de ces deux valeurs ?   1.1 Le contrat social définition théorique du projet : "Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé,

1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve depuis en pleine mutation

La justice et le droit Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? 1. La justice se confond-elle avec la stricte égalité ? • Aristote

inégalités (par exemple les inégalités de revenu, les inégalités scolaires, les inégalités face à la santé...). Toute inégalité est-elle injuste et toute égalité est-elle forcément juste ? Une inégalité peut-elle être juste et une égalité injuste ? I. La notion d'égalité 1) Identité, égalité formelle, égalité réelle Il ne faut pas confondre identité et égalité. Les individus ont chacun une identité propre, ils sont tous différents les uns des autres et on ne peut donc pas dire qu'un individu est égal à

Etude approfondie : « Le statut des femmes et la CEDH » Sommaire Sommaire Bibliographie Introduction I L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH 1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général a) Le concept de non discrimination et d’égalité b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH

servir de son propre entendement.............................................................. La liberté, la démocratie et la république............................................................................... La liberté et le droit................................................................................................................. La liberté et l'égalité.......................................................................................................