L égalité En Droit Civil

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Navi Pillay​ , « accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, (LGBT) les même droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radical ni compliqué. Cela repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits humains : l’égalité et la non-discrimination ». ​ Nous, signataires de ce manifeste,nous donnons pour cadre référentiel la Déclaration Universelle des Droits Humains, notamment les articles suivants

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

territoire déterminé, […] revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime." Max Weber (1864-1920) * "Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons." Paul Valéry (1871-1945) * "Le droit, l’ordre éthique, l’État constituent la seule réalité positive et la seule satisfaction de la liberté." Hegel (1770-1831) * "Tant que l’État existe, pas de liberté ; quand régnera la liberté, il n’y aura plus d’État." Lénine (1870-1924)

Histoire du droit Thème 1 : Réforme et l’évolution du droit de la famille Le droit de la famille regroupe différente discipline : Le droit matrimonial : le droit du mariage, les conditions à remplir pour se marier, les limites d’âges, on ne peut se marier avec des membres de sa famille. Il concerne aussi l’éventualité de rompre le mariage soit par divorce ou annulation de mariage (pour cause de casier judiciaire par ex car trompé sur les qualités de la personne) Le droit de la filiation : ce

Histoire du Droit. Introduction : La genèse du code civil. Issu du mémorial de Saint-Hélène : "Ce qui n'effacera jamais, sera mon code civil" (Napoléon). Pour les contemporains, français ou étrangers, le code civil marque une étape dans l'histoire de l'humanité car le code civil de 1804 ne sera pas qu'utilisé en France, il marque une rupture avec l'ancien droit (code napoléon en 1807 car il deviendra l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le

- La dignité - L'article 16 Code civil consacre la primauté de la personne. Ce concept, de droit à la dignité a été reconnu après la Seconde Guerre mondiale par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Protection au plan interne : depuis la décision du conseil constitutionnel de 1994, les sages font du principe de respect de la dignité un principe à valeur constitutionnelle. La protection de la vie privée : visée dans l'article 9 du Code civil. Il n'y a pas de définition légale

décès. Cet ensemble de règles est organisé dans un tout cohérent. Dans le code civil ce corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de la propriété. Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné

Le législateur du code civil a entendu d’entrée érigé l’autonomie de la volonté des parties comme le principe des obligations. Respectueux donc de la liberté, le législateur doit pas intervenir dasn les rapports des contractants. Ainsi, l’individu qui n’ets qu’exceptionnellement tenu contre son gré, peu s’obliger comme il l’entend. C’est le prcpe, esentiel pour les édacteur du code civile de l’autonomie de la volonté ; c'est-à-dire de la liberté du contratant (LII et III). Ainsi que l e formule

culturelle (difficultés à métriser un système complexe) malgré la CMU (cours maladie universelle) instauré en 2000. Loi législative de discrimination de 1982: sanctions lourdes dans le cadre du W pour discrimination. Différence entre situation de droit (loi) et la réalité => sociologues mènes des études de ‘‘TESTING’’: mesurer les discriminations à l’embauche, pour le logement. ZUS: ‘‘zone urbaine sensible’’ plus touché par le chômage (2 ou 3) En 1990 (salaire): ouvrière / ouvrier: -25 %

au sens politique, est le pouvoir de jouir de ses droits civiques. L'égalité désigne le principe selon lequel les individus sont tenus par les mêmes obligations légales et les mêmes droits, principe selon lequel les individus, au sein d’une communauté politique, doivent être traités de la même façon. Demander si la liberté est menacée par l'égalité  revient à se poser la question suivante : l’idéal démocratique, qui a pour devise : «Liberté, égalité, fraternité », est-il réalisable? Sommes nous donc