L égalité En Droit Civil

LE CODE CIVIL ET LA METHODE HISTORIQUE Le texte étudié est un passage du code civil et la méthode historique extrait du livre du centenaire du code civil. Ce livre est un hommage au code civil du fait qu’il a été un modèle mais au-delà des frontières françaises. En effet de nombreux pays se sont inspirés du code civil français et ont gardé la plupart des grandes idées énoncées. Ce texte montre la situation de la société post révolutionnaire, que du fait que de nombreuses idées demandées pendant

07/10/10 CM DE DROIT CIVIL Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des

Principes généraux du droit En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent à trois critères : • ils s'appliquent même en l'absence de texte ; • ils sont dégagés par la jurisprudence ; • ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais découverts par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les juges n'ont pas le pouvoir de créer des normes (en vertu du principe

 Bac pro tertiaire Epreuve d’Economie –Droit La non-discrimination à l’embauche Tcom (G1) Au Lycée pierre et marie curie À Aulnoye-Aymeries Document n°1 Titre : Discrimination à l’embauche Nature : Document internet Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination_%C3%A0_l%27embauche Date : 02.10.12 Idée générale : Une définition Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée

l'ensemble des hommes qui la compose. Elle transcende les hommes. On dit donc que la société française est irréductible à la somme des individus qui la compose. Cette personne morale (la société) met en place des institutions et surtout elle s'arroge le droit de diriger les individus. La question que nous allons nous poser est celle du fondement du pouvoir politique. Quelle est la légitimité du pouvoir ? La France a vécu davantage de temps sous un régime monarchique que démocratique. Est-ce que

préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier le Droit sur le territoire français et de

Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale

d’être égaux afin d’être protéger contre les autres hommes libres qui ont le droit de tuer, c’est le principe du contrat social. Puisque tous les membres sont égaux, le plus faible a alors les mêmes droits que le plus fort, plus faible qui ne s’en serait pas sorti sans cette protection. (pas certain) Réalisez un comparatif entre Hobbes et Rousseau au sein duquel les notions suivantes sont explicitées : République, Egalité, Civil(e), Léviathan, volonté générale, volonté de tous : Selon Hobbes, les hommes

juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le

s'incarne dans quatre luttes majeures : 1 L'État de droit est un système institutionnel dans lequel le pouvoir politique comme les citoyens sont complètement soumis au droit et non à l'arbitraire. Chacun, État comme individu, doit respecter les mêmes lois et bénéficier des mêmes droits. Dans un État de droit, l'État agit au moyen du droit. Français / 1 re G / Séquence n° 1 / Séance n° 7 « Prendre la défense des femmes au XIXe et au XXe siècles