L égalité En Droit Civil

La notion de couple a evolué depuis l'ancien droit. Selon la définition de l’INSEE , La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale Le couple est définit en droit comme un ensemble formé de deux personnes donnant lieu a plusieurs types de configurations. Quant aux

Cas pratique droit civil CAS 1 : fait : - frederic ( 20 ans ) fait une donation a Augustin - 4 juillet 1974 , une loi abaisse la majorite de 21 a 18 ans question de droit : Il s’agit de savoir si la loi nvelle, abaissant la maj de 21 à 18 ans, est-elle applicable rétroactivement à la donation conclue antérieurement à son entrée en vig. -les principes applicables : art 2+ A partir de ce txt, la jurisprudence a posé d’abord le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle et

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français

Droit International But de l’exposé : expliquer ce qu’est le droit international (son rôle, ses limites), se focaliser le droit international public, présenter une organisation international qui emploie et représente le droit international public, appliquer la présentation à un exemple et en bilan, donner toutes les clefs (grands principes) aux élèves pour qu’ils puissent réfléchir et appliquer tout ce qui a été exposé au cas de la Syrie. 1) VUE D’ENSEMBLE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

occidentale est une société patriarcale dans laquelle chacun des droits obtenus pour la femme a été obtenu par des femmes; c’est ce que j’appellerai la bataille féministe. Même si la femme est un être humain au même niveau qu’un homme, sa réalité ne sera jamais la même que celle d’un homme et vice versa. C’est ce que les féministes ont compris et donc par leur bataille tentée jusqu’à maintenant, à mon avis, avec succès de rétablir une égalité entre homme et femme et ceci basée sur cette réalité aussi refusée

démocratie Plan PARTIE I : La démocratie comme argument : justifications intrinsèques A - La démocratie antique et moderne a) la notion du politique et de la démocratie b) Liberté et égalité dans la pensée grecque c) La démocratie comme État social B - Théories contemporaines a) Démocratie, droit et démocratie délibérative b) Démocratie : pouvoir et justice PARTIE II : La démocratie comme moyen : justifications instrumentales A - La problématique de la représentation B - Démocratie

question des origines des sociétés civiles et donc de l’Etat civile. En effet dans leur conception ces deux termes s’équivalent car il ne peut y avoir de société sans Etat. Ce sera Hegel qui, plusieurs décennies plus tard, accomplira la distinction entre les deux et ouvrira la porte à la possibilité d’une société sans état, idée abondamment reprise par la suite. Il est donc primordial de comprendre que pour Hume et Hobbes remonter aux origines de la société civile, c’est remonter aux origines de l’Etat

EGALITE ET IDEAL DEMOCRATIQUE Chapitre 4 - LES ENJEUX ET DETERMINANTS DE LA MOBILITE SOCIALE Chapitre 5 «Les hommes démocratiques ne doivent rien à personne, n’admettent pour ainsi dire rien de personne.». Alexis de Toqueville, De la démocratie en Amérique, GF, 1981. Chapitre 4 - LES ENJEUX ET DETERMINANTS DE LA MOBILITE SOCIALE 1/1 Égalité et idéal démocratique damentale est d’analyser comment nos sociétés mettent en œuvre l’idéal démocratique et quelles sont les conséquences

social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres. ». Chapitre 2 : « Des premières sociétés » • « La famille est […] le premier modèle des sociétés politiques […]. ». On ne peut pas fonder l’ordre politique sur l’esclavage : « Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu’au désir de s’en sortir […]. ». Chapitre 3 : « Du droit du plus fort » • Peut-il y avoir un droit du plus fort ? Celui qui renverse le plus fort détruit le droit ; la force ne peut pas fonder le droit. • « Toute

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » L'égalité est donc le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des même droits et sont soumis aux même devoirs. D'autre part, la justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui