L égalité En Droit Civil

Droit Droit : désigne 2 ensembles qui différent, même s’ils se situent en relation. -Objectif : ensembles de règles de conduite, dans une société (entres les Hommes) -Subjectifs : les règles qui concernent (adaptés) à un individu. Les droits subjectifs déroulent du droit Objectifs. Droit privée : règles concernant les rapports entre les individus/société. Droit public : gère le fonctionnement de l’Etat et tous les adm. Publiques. Droit civil : droit commun aux relations entre les particuliers

discrimination positive La constitution 4 oct 58 → « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » + « loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » → « Liberté, Egalité, Fraternité » → « respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Zones prioritaires et programmes d'éducation prioritaires → ZEP depuis 1981 : environ 8800 écoles → élément important pour la lutte dans l'inégalité

règle obligatoire qui s'impose à tous. Il y a 3 catégories de coutumes : - la loi renvoie elle même à la coutume. Dés lors la coutume va s'appliquer conformément à la loi. Dans la hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi. - l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une question donnée. Dans la mesure où elle ne peut jamais contredire la loi qu'elle suppléait et qu'une loi peut

de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les règles qui doivent être obligatoirement respectées sont dites "d'ordre public". Bloc constitutionnel En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionné sur les traités communautaires. • • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire

individuelle ou collective. Ex : assistance publique n'est plus réservée à l'Église ou encore l'instruction publique. → La société a des responsabilités et son devoir est de prendre en charge les indigents. → Affirmation que le bonheur est un droit de l'individu et une responsabilité de l'État étend à l'infini le domaine des attributions publiques. Importance accrue de la politique. Publicité des débats + extension de la politique = promotion de la politique en dignité morale et en importance

Adages La famille, « le seul remède à la mort » (Taine) « On ne naît pas femme, on le devient » (S. de Beauvoir) Le droit de la famille, « constitution civile d’une société » (J. Carbonnier) « Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? » : « Que sont les mœurs dans lois ? Que sont les lois dans mœurs ? » « Droit français : du modèle cathédrale au modèle bazar » (J. Commaille) CEDH = « instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats

LE DROIT. Définitions. L’enfant : étymologiquement infans : « Qui ne parle pas » l’infans latin équivaut à l’enfant en bas âge. L’art 1 de la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme : « Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. » Donc Enfant = Mineur, On exclu l’émancipation : acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie civile. Mais

Dossier documentaire Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Intégration • •Lutte Egalité • • Discrimination GIP ARIFOR Page 1 Dossier documentaire Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Sommaire Présentation du pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité.........................

tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier

Le code civil a largement retranscris les préoccupation révolutionnaires mais aussi avec les principes de l'ancien régime. Le code civil a mis en avant une division traditionnelle de la famille. La femme est naturellement soumise à son marie,elle est incapable de faire un acte juridique sans l'accord de son marie. S'il y a un contrat de mariage on met seulement nos biens en commun. La filiation légitime: le mari est de droit le père des enfants de sa femme même si ce ne sont pas les siens