L égalité En Droit Civil

la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens très réduit quant à la vie politique. Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXe siècle, le rôle politique de la femme n’a pas été favorisé . La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître ni valoriser la place des femmes au-delà de leurs rôles traditionnels (épouse, mère), sinon en leur reconnaissant quelques droits civils. L’histoire politique

Y a-t-il des inégalités justes ? « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Ce limpide article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 recèle les plus redoutables difficultés. Par exemple, comment concilier l'égalité et les « distinctions sociales » ? Ne sommes-nous pas face à quelque chose d'aussi bizarre qu'un cercle carré ? S'il y a des distinctions sociales, il n'y

distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe. La discrimination a d'abord été identifiée comme une réduction arbitraire des droits, contraire à l'égalité en droit, et induisant une dévalorisation de certains groupes d'humains. La discrimination est l'action qui consiste à différencier les éléments d'un ensemble au moyen d'un ou plusieurs critères afin de pouvoir appliquer un traitement spécifique

INTRODUCTION : La parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes. Ce sujet recouvre plusieurs aspects, en effet, il peut être traité dans le domaine politique, économique et social. Le principe de parité a pour but de lutter contre les disparités entre les hommes et les femmes (en termes de salaires, d'emploi, d'éducation, de représentativité politique, etc…) en créant des lois visant à équilibrer les situations inégales. Ainsi, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'établir

Comment se construit-elle ? -le droit de la famille est appelé à faire un grand bon en avant -une évolution du droit DES familles et non pas de la famille -peut rester fidèle à des conceptions plus classiques, traditionnelles, religieuses -les familles changent : décomposées, recomposées, monoparentales… -le monde du droit est le monde du vivant -le droit est un lien social, une réglementation des rapports sociaux -prendre le droit dans son aspect ludique et non pas comme

TD Droit de la famille Séance 1 « Méthode et Introduction » C) Vocabulaire Régime primaire : Régime qui s’applique obligatoirement a tous les mariés qu’ils aient un contrat ou non avant la célébration ou non si les époux souhaitent mettre des clauses dans le contrat de mariage. Cela empêche les abus. Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une

l’instruction civile et religieuse est prévue dès la troisième année de l’école primaire, en Grande-Bretagne, le port du voile, de la kippa ou du turban est autorisé à l’école publique. La laïcité aujourd’hui La république et la laïcité se sont construites contre l’église et la société française s’est lentement déchristianisée. La république a donc peu à peu remplacé la religion dans sa fonction sociale et a construit une communauté morale autour de valeurs (liberté, égalité, fraternité) et

la famille et le dt patrimonial. Les enfant relève de la famille pas à la cité . Le dt de la famille relève du dt public. Le dt de la famiile matière spéciale du dt civil qu’il faut délimiter. C’est une matière dont l’évolution est travaillé par de grande idées . Il faut le prendre dans l’espace histoire e LA DELIMITATION DU DROIT DE LA FAMILLE  Objet  Il n’ya aucune definition textuelle de la famille , le mot est employé mais pas définie. Dans digeste , passage de Ulpien « Nous appellons

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe

EGALITE - DIVERSITE Le préambule de la Constitution de 1958 « proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Dès son article premier, la Déclaration des droits de l'homme affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité