L égalité En Droit Civil

publiquement usage de leur propre raison et à exposer publiquement au monde leurs propres idées sur une meilleure rédaction de ladite législation, même si elles sont assorties d’une franche critique de celle qui est en vigueur. Un degré supérieur de liberté civile semble bénéfique à la liberté de l’esprit du peuple. » Nous touchons là au versant politique de la notion de liberté ou plutôt des libertés. Celles-ci supposent qu’il existe un espace public légalement reconnu et défendu par l’autorité de l’Etat

s’inscrit dans le mouvement des Lumières. Ses œuvres principales sont des pièces de théâtre et des textes politiques. Elle rédige ainsi le drame Zamore et Mirza (1784) contre l’esclavage ou encore un plaidoyer pour le droit au divorce en 1790. On lui attribue aujourd’hui 16 pièces de théâtre et plus de cinquante écrits politiques. Ses œuvres traitent entre autres de l’abolition de l’esclavage ou de la place des femmes dans la société

engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). Il précise cependant qu’on ne peut appliquer dans ce cas le droit commun (c’est-à-dire le Code civil), qui ne régit que les rapports de particuliers à particuliers. Ainsi, l’administration peut être mise en cause, mais selon des règles propres aux services publics. La

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

------------------------------------------------- PARTIE 1 : DROIT COMMUN FONDAMENTAL DES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE 1 ------------------------------------------------- CONTRAT DE SOCIETE La société est un contrat, à des degrés divers. Les sociétés de personnes sont très contractuelles, tandis que les sociétés de capitaux le sont beaucoup moins. I. Conditions générales de validité du contrat de société A. Consentement 1. Le processus de volonté Il y a des étapes contractuelles

communauté organisée selon des règles. Comme dans tout état de droit, le citoyen français se définit par un certain nombre de droits et devoirs fixés par la loi et notamment la constitution. Ces droits et devoirs sont civiques, civils et sociaux économiques. Ils visent à permettre la participation du citoyen au développement de la vie de la cité. Toutefois, c’est l’engagement volontaire et personnel qui fait le bon citoyen. Les droits du citoyen : Au plan civique, le citoyen participe à la souveraineté

Les droits des femmes entre droit et fait L’égalité en droits, valeur et norme universelle Dès l’adoption de la Charte de l’ONU en 1945, les peuples des Nations unies ont affirmé « leur foi […] dans l’égalité des hommes et des femmes ». L’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme [DUDH] adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies rappelle que « tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ». Cette proclamation

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

L'évolution des pensées envers le mariage I. Le mariage, les droits et les lois A. Le mariage défini comme un droit B. Le mariage défini comme une loi C. Une dérive vers l'adoption II. Une division politique et sociétale A. Les nombreux arguments énoncés par les parties B. Les différents esprits de