L évolution De La Justice Administrative

Licence 1 Droit/AES 2010/2011 INTRODUCTION AU DROIT : PRINCIPES, JUSTICE, NORMES ***** Travaux dirigés Séance n° 7 − LA JURISPRUDENCE (notion, effets dans le temps) + MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document

dualité des ordres de juridictions s’est révélée peu à peu nécessaire à l’organisation d’un système juridictionnel de qualité (B). A- Une organisation juridictionnelle d’essence historique La dualité des ordres de juridiction est le fruit d’une évolution progressive (2°) intervenue dans une situation de tournant historique (1°) 1°) Un contexte historique déterminant Le dualisme juridictionnel trouve incontestablement son origine dans l’évolution historique de la France, qui, marquée par des événements

Conseil d'état. Arrêt Barel du 28 mai 1954 et l'arrêt Canal le 19 octobre 1962. Ces deux arrêts sont intervenus à des époques plus troublés: décolonisation et crainte du communisme. Arrêt Barel: Grand arrêt de la jurisprudence Administrative. Dans l'administration française comme pour le Maccarthisme, une chasse contre les personnes qui sont suspectés d'être partisans du communisme. L'arrêt Barel concerne donc le concours d'entré à l'ENA et plus particulièrement la liste des candidats

Rendre justice c’est un service public de l’Etat, qui est l’une de ses fonctions essentielles. Un service public qui a pour mission de juger, de trancher des litiges, qui est en fait un des modes de règlement des litiges mais pas le seul. Cette expression de « service public » correspond à l’une des notions à la base du droit administratif. La justice est d’abord une des fonctions essentielles de l’Etat que l’on qualifie également de régalienne : régalien = pouvoir du roi. La justice est la quatrième

moyens de forcer l’administration à exécuter les décisions de justices rendues contre elle ? Les principes d’exécution des décisions de justices sont présents dans le code de justice administrative autant dans la partie I présentant les dispositions législatives que dans la Partie II concernant les règlements. Ainsi, on retrouve dans le livre IX des deux parties des dispositions relatives à l’exécution des décisions de justices. C’est pourquoi il convient d’étudier si nous avons les

20ém siècle. Point de départ, l'arrêt de fin de 19ém siècle, l'arrêt de tribunal confié 18 février 1893 l'arrêt blanco Tribunal de conflits: juge particulière qui pour l'établissement confit doit franche compétences entre la justice judiciaires et la justice administrative, lors qu'il y a un doute plusieurs mécanisme se déclenchent qui abouti. Ce tribunal de conflit est crée 1892, 1er arrêt a rendu est l'arrêt Blanco Au départ de l'arrêt, l'accident sur dans manufacture de l'établissement avec

histoire et son évolution puis en tentant de définir le cadre juridique de l’activité de l’administration. Le DA permet à l’administration de mener diverses activités qui restent sous le contrôle du juge administratif et peuvent entrainer la responsabilité de l’administration. Partie 1 : généralités sur le droit administratif Chapitre 1 : naissance et évolution du droit administratif Définir la notion d’administration permet d’apprehender le parcours historique du DA et son évolution. Section

relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions

de droit privé relevant des instance juduciaire puis des conflits opossant les individus a la collectivité ( territotiale, administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative. Droit privé : Tribunaux instance , cour d'appel ….. droit public : cour administrative, d'etat …. cette division public privé est amparu en france a la revolution. Les juges est en charge d eresoudre ces conflit et a locasion de ces intervention il est apeler a interpreter la regle de

  pendant   très   longtemps   le   comportement   adopté   par   les   juridictions   d’ordre   administratives,   lorsqu’une   mesure   d’ordre   intérieur   était   invoquée   lors   d’un   recours   contentieux.  Cette  jurisprudence  a  fait  l’objet  de  nombreuses  évolutions  et  mutations  en   vertu   de   l’apparition   de   nouvelles   sources   juridiques   et