L évolution Des Controles Financiers Publics

Question 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. La loi est une source de droit écrite et publiée, elle ne peut être discutée, car elle est élaborée et votée par les représentants du peuple. Elle trouve ses racines dans  la nécessité d’organiser la vie en société, elle se nourrit de ce qui émane de faits comme les usages, les jugements. La règle de droit en matière bancaire et financière assure

indispensables au financement des diverses activités. On appelle système monétaire et financier l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer le financement de l’économie. L’activité économique a besoin de financement : - Les ménages empruntent pour acheter - Les entreprises doivent financer les investissements nouveaux - L’Etat doit financer le déficit budgétaire. Une bourse au sens économique et financier est une institution privée ou publique qui permet de réaliser de biens ou d’actifs

attention à leur véritable sens. Prenons donc le temps de revenir sur ces mots qui nous paraissent bien communs. Les deux termes semblent être liés : La monnaie désigne le moyen de paiement qui peut prendre différentes formes et est donc sujet aux évolutions. De plus la monnaie remplit plusieurs fonctions, telles que nous avons déjà pu les étudier au cours de notre licence ; une fonction d’intermédiaire des échanges, une fonction de réserve de valeur, et une fonction d’unité de compte. Face à cela

Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines...11 I : Programme de privatisation………………………….. …11 II : Actionnariat des entreprises marocaines………………….12 Chapitre 2 : La mutation du système financier…………………………

Après avoir rappelé les fondements du droit dans votre pays, exposez les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire Plan :Introduction 1 les fondements du droit 2. Les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire Conclusion Intro : Le droit trouve ses racines dans l’obligation d’organiser la vie en société. Cette organisation doit tout en maintenant l’ordre public respecter les libertés individuelles Le droit émane de la société elle-même qui se dote d’organes

entre eux, tant sur le plan professionnel que privé, la confiance est une des données de base. Cette confiance doit être renforcée par un contrôle afin d’une part, de rassurer les individus ou parties en présence et d’autre part, de procéder à l’évaluation des performances. Le couple ‘’confiance – contrôle’’ est donc nécessaire et indispensable. Le contrôle n’est utile et efficace que lorsque la politique générale de l’entreprise est clairement définie et les objectifs qui lui sont assignés précis

définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour. Définition du budget:

principaux : l'autofinancement (ressources propres) le financement externe direct (mise en relation des agents à capacité et à besoin de financement sur un marché de capitaux). On parle alors d'économie de marchés financiers. le financement externe indirect (intervention d'intermédiaires financiers comme les banques qui accordent des crédits et transforment les moyens de financement). le recours à la création monétaire (adage : " les crédits font les dépôts "). Mécanisme différent des précédents car il

dans notre présent exposé le marché des capitaux. Ce dernier est le lieu où s’organise la rencontre de l’offre et de la demande de capitaux. Ainsi, on distingue le marché monétaire et le marché financier. A la lumière de ce qui suit, nous allons définir ces deux types de marché, appréhender leurs évolutions, déterminer leurs fonctions et les intervenants dans l’activité économique. I. LE MARCHE MONETAIRE Le marché monétaire est le lieu où s’organise la rencontre de l’offre et de la demande de

5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS Le système bancaire et financier français connaît depuis la deuxième partie des années 1990 une restructuration continue et des initiatives nombreuses, dont les effets affectent aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le degré de pénétration du système bancaire français, tel qu’il apparaît à travers le taux de bancarisation