L évolution Des Controles Financiers Publics

LE CONTRÔLE DES E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM Institut Supérieur de Commerce et düôtdministration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs)

MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les

Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Cartographie type du cycle du personnel Version février 2012 Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins Projet de fiabilisation et de certification des comptes des établissements publics de santé Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle du personnel Cycles / Processus Principa

l’économie sociale de marché telle que nous la connaissons en Europe et l’économie mondiale. Cet objectif doit dicter notre conduite lorsque nous élaborons de nouvelles initiatives concrètes, qu’elles concernent l’économie réelle ou les marchés financiers. La question ne porte pas sur l’opportunité de mener des réformes ou non. Ces réformes sont nécessaires tant pour l’économie réelle que pour le marché du travail, le commerce, l’éducation, les services, etc. Nous devons associer la justice

II – LES FORMES DE MONNAIE AUJOURD'HUI Évolution de la monnaie dans le temps : évolution qui va vers la dématérialisation. 1 – MONNAIE FIDUCIAIRE Pièces et billets. Les pièces sont émises par le trésor public et les billets par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE a le monopole de l'émission. ( Avant les billets en francs étaient émis par la Banque de France). 2 – MONNAIE SCRIPTURALE Dépôts à vue détenus par les agents non financiers auprès des établissements de crédit. La

Quelles sont les répercussions sur l’organisation de la chaîne de valeur ? L’article est organisé en trois parties. La première examine l’organisation du secteur bancaire jusqu’à la fin des années 70, période marquée par l’intervention des pouvoirs publics. La deuxième partie analyse les facteurs de changement et la mutation des bilans bancaires. Enfin, la dernière partie examine les répercussions du nouveau modèle d’affaires sur la chaîne de valeur des activités bancaires. Cerna 4 La banque

En partenariat avec Synthèse colloque Secteur Public Sous le haut patronage d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat L’audit et le contrôle internes, levier de la performance publique Avec le soutien de mardi 22 septembre 2009 Cercle National des Armées                 SYNTHESE DES ACTES       COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,   LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE          22 SEPTEMBRE 2009          

L’organisation administrative du régime général | Le contrôle de l’Etat et son évolution | En 1945, Pierre Laroque, « père fondateur » de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux

dans les années 80-90; g 80Absence chez le grand public de l’expertise, de la technicité ou du temps nécessaire à une analyse approfondie ainsi qu’une appréciation objective des informations financières sur les émetteurs; Absence de la culture et des connaissances liées à la sélection des risques chez les investisseurs non avisés . o o Justification n°2 : la prévention des n° risques systémiques o Le non respect des engagements financiers liés à une émission obligataire p g peut avoir

Autorité des marchés financiers Présentation de l'Autorité des marchés financiers Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour