L évolution Des Controles Financiers Publics

Le Contrôle Financier des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle

LE MARCHE FINANCIER, LOIS COTATION EN BOURSE Réalisé par : Mahdi BIBI Rym BEN MANSOUR Saloua DORAI M1 management : cours de soir SOMMAIRE INTRODUCTION I- LES AVANTAGES DE LA COTATION POUR LES ENTREPRISE 123456- Avantage Fiscal pour les Sociétés Cotées en Bourse La Bourse soutient les ambitions de l'entreprise La Bourse valorise et diversifie le capital La Bourse offre à l'entreprise un label de prestige La Bourse, facteur de mobilisation du personnel La Bourse, facteur de pérennité

marchés et des produits financiers par le régulateur et les investisseurs, et est, à ce titre, intrinsèquement liée à la transparence. I- La loi française de sécurité financière Cette loi ambitieuse n'existerait pas sans les récentes affaires américaines et sans l'adoption, le 29 août 2002, du Sarbanes-Oxley Act, promulgué à l'initiative du représentant Michael Oxley et du sénateur Paul Sarbanes et qui prévoyait quatre axes majeurs d'assainissement des problèmes financiers aux Etats-unis:

de système financier. Mais que ce cache-t-il vraiment derrière tout ce langage d’économiste ? Actuellement, étant stagiaire auprès de Tac Economie, je suis chargé de mener une étude sur le nouveau système financier international, de la crise financière de 2008 ainsi que les conséquences économiques et sociales de celle-ci. Pour réaliser cette tâche, j’analyserai tout d’abord, le nouveau système financier international, dans une première partie, je ferai une approche du système financier et pour finir

activités des Banques => mondialisation des échanges -Efforts en compétitivité -Modernisation du système bancaire réalisée par la loi du 24 janvier 1984 • Le rôle des banques centrales -NB-Il existe qu’une Banque centrale par pays -Contrôler le financement de l’économie (Assurer l’émission des billets de banques et octroyer des crédits aux banques commerciales) -Surveiller et gérer les systèmes de paiement (Compensation des chèques et des virements) -Etre le banquier de l’Etat

Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines...11 I : Programme de privatisation………………………….. …11 II : Actionnariat des entreprises marocaines………………….12 Chapitre 2 : La mutation du système financier…………………………

fonctionnement et devenir de l’hôpital. Or il résulte des observations du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale que cet établissement privé, géré par la Société Civile Sainte-Marie de l’Assomption faisant fonction d’établissement public est « l’unique établissement à vocation psychiatrique appelé à répondre, pour de longues années encore, aux besoins considérables de la totalité du département des Alpes-Maritimes. » En effet le nombre des établissements spécialisés dans le traitement

Béatrice Bon-Michel LE CONTROLE INTERNE : DU CONCEPT A LA METHODE D’un point de vue conceptuel, la notion de contrôle interne est relativement ancienne ; Avant 1949, la direction était responsable de la mise en place et du suivi des systèmes et processus, planification et des procédures qui existaient à l’époque : d’un point de vue purement technique, les différents éléments composant le contrôle interne existaient. On peut affirmer plus généralement que l’acte de contrôler existe depuis des siècles

MOT DU DIRECTEUR GENERAL PRESENTATION DU CDVM 1 - Missions et pouvoirs du CDVM 8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution

Les contrôles exercés sur les ordonnateurs locaux sont ils adaptés à une gestion moderne des collectivités locales ? L’exécution des budgets des collectivités locales est confiée à deux catégories d’agents (ordonnateurs et comptables), en application du décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une