L évolution Des Fondements De La Responsabilité Délictuelle

DROIT DE LA RESPONSABILITE ------------------------------------------------- Le mot responsabilité, indispensable à tout système de droit, n’est pas une spécificité juridique. En effet on le retrouve dans d’autres systèmes normatifs (moral ou religieux). La responsabilité se situe toujours au point de rencontre entre 2 logiques ou 2 aspirations. Par exemple, à la rencontre entre la liberté de la personne et l’indifférenciation de la collectivité, entre la morale individuelle et l’éthique sociale

Civil Des Obligations Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations Malaurie → Droit des obligations Deux aspects: le contrat et la responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie courante

faillir en quelque chose. L’article 1382 du Code Civil en décrit le régime de responsabilité, stipulant que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La responsabilité pour faute de l’administration se heurte à un double enjeu. Tout d’abord, un conflit inévitable apparait entre l’administration d’un côté et le principe de responsabilité de l’autre. Selon la conception française de l’Etat providence, il existe une

droit européen des contrats (PDEC). Enfin, un projet préparé dans le cadre de l’académie des sciences morales et politiques, sous la direction du Professeur François Terré, a été publié début 2009 pour le volet contrat et en 2011 pour le volet responsabilité. Chapitre 1er : La formation du contrat Dans leur écrasante majorité, les droits continentaux subordonnent la conclusion d’un contrat à l’existence d’un objet et d’une cause. L’objet d’un contrat peut être perçu comme l’opération

constitue une manifestation des volontés destinées à produire des effets de droit. Dans la première catégorie, l’engagement résulte de la loi, alors que dans la deuxième catégorie, il résulte de la volonté des deux parties, la matière de la responsabilité civile tel qu’aménagé par le code civil reposait sur deux textes. Il la rattachait à la faute. D’abord, l’article 1382 du code civil qui pose que : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel

aujourd’hui, à suivre de telles pistes, on risquerait fort d’aboutir à la conclusion selon laquelle le meilleur moyen de prévenir le conflit de conventions serait de ne plus en conclure... et l’on a vu précédemment les raisons pour lesquelles une telle évolution n’était guère probable. Mieux vaut se concentrer sur le cœur du sujet, qui ne bat que lorsque plusieurs conventions sont en vigueur et risquent dès lors d’entrer en conflit. La démarche suivie au cours de cette communication sera quant à elle

utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion et d’une argumentation construites ; d’expliciter le sens et la portée des règles de droit et de quelques éléments significatifs de jurisprudence ; de s’interroger sur les évolutions du droit français, notamment en lien avec celles du droit communautaire ; sont transversales à l’ensemble des thèmes étudiés. III. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION III.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE Chaque thème du référentiel est organisé sous la forme

droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques 8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise

et son évolution .................................................................. 49 Sous-thème 2 : Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Chapitre 8 Chapitre 9 L’anticipation du risque : entre prévention et précaution La préservation de la santé au travail ........................................ 55 61 ................................................................ Sous-thème 3 : Assumer le risque Chapitre 10 Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile

contenu. Dans les deux cas, le droit français aura montré une nouvelle fois, notamment au regard des droits étrangers, son incapacité récurrente à aborder de front le problème posé par le déséquilibre entre les parties, qui remet pourtant en cause le fondement de tous les arguments avancés par les tenants de l'immobilisme (le contrat doit être respecté parce qu'il résulte de l'accord de deux volontés libres). 3 - Une réforme du droit des contrats ? L'avant- projet visait à réformer le droit des obligations