La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

l’état. SECTION I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mis a part De Gaulle qui a été un président très actif, on s’attend a un rôle assez symbolique voire honorifique de la part d’un président comme pour la reine en Grande Bretagne. En effet, on a du mal a imaginer un chef d’état dans un régime démocratique parlementaire, le législatif est aux mains du parlement, l’exécutif dans celles du gouvernement, que reste-t-il au président? Pourtant la V république a résolu ce problème en partie en donnant

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population 1) Les nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui vivent sur son territoire et sur ceux qui vivent ou non sur le territoire mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside :

et la permanence. L’unité de l’Etat : L’Etat malgré la pluralité de ses membres et malgré les changements qui s’opèrent parmi eux, l’Etat se trouve constitué et organisé en une unité indivisible qui les dépassent et les englobent tous. La continuité et la permanence de l’Etat : l’Etat en temps que personnification juridique de la collectivité nationale apparait comme une unité invariable et ininterrompu dans le temps, c'est-à-dire comme une unité continue ou permanente. L’Etat n’est pas juridique

1945-> renaissance de la cour constit autrichinene ; 1948 cour constit italienne, 1949 cour constit allemande « tribunal consitutionnel » 3ème vague : Année 1976 : création du tribunal constit portugais ; 1978 : renaissance tribunal constit espagnol 4ème vague : Années 1990 création de cour constit en afrique et en europe central et orientale car effondrement du communisme , qui a bafoué les constitutions.  Volonté de protéger la constitution, et la stabilité constitutionnelle 4) Le dt constit

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime

couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune

juste ou non. Le dt positif est lui-même fondé sur certaines valeurs (Les Droits de l'homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer