La Bonne Foi Dans Les Contrats Au Droit Marocain

processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Classé deuxième dans le marché africain d’assurance le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué de 15 sociétés avec 12compagnies commerciales et trois mutuelles. Parmi ces quinze sociétés, huit sont présentes aussi bien dans l’assurance

multitude des contrats. En d’autres terme « nous vivons de plus en plus contractuellement ». C’est pour sécuriser ces actes juridiques que le législateur est venu encadrer les contrats les plus importants. Aussi , en plus de l’arsenal juridique consacré à la théorie générale des obligations , valable pour l’ensemble des actes juridiques (consentement, objet , cause , exécution , résolution, responsabilité ..) viennent s’ajouter une réglementation spécifique applicable à des contrats en particulier

émergents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients, créanciers, Administration, …). Il est, en effet, de plus en plus admis que des pratiques de bonne gouvernance consolident la

et le droit y est essentiel. Toute étude de la finance commence donc par le droit. Le cadre général du droit islamique est spécifique, notamment de par sa source religieuse. Ce n'est pas un droit totalement unitaire air il existe plusieurs écoles de pensée juridique qui, quelles que soient leurs différences, veillent au respect de quelques principes moraux très stricts. L'originalité de ce droit tient aussi à la méthode de raisonnement à la fois analogique, inductive et déductive. Le droit financier

Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres

Le contrat de vente internationale INTRODUCTION GENERALE Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour en pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage. Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et

Table de matières Préface…………………………………………………………………………… 6 Avant propos……………………………………………………………………....7 Introduction……………………………………………………………………….8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 :

contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique. I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire : 1-retard de livraison par le transporteur. 2- –Refus d’exécuter un travail par un salarier

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE