La Capacite Commerciale En Droit Marocain

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

deux compagnies, une appelée : ➢ Compagnie Operating : c’est la compagnie qui exploite le vol, elle dispose d’un allotement qui correspond à une capacité de sièges. La 2eme appelée : ➢ Compagnie Marketing : c’est la compagnie qui n’exploite pas le vol. Elle dispose d’un allotement qui correspond à une capacité de sièges sur le vol. ❑ HUB : c’est un lieu de réunion de passagers avant de faire leurs continuation. ❑ TRIP FUEL : c’est la consommation

Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange

est assure à hauteur de 95% par les raffineries de pétrole SCP( société chérifienne de pétrole) et la SAMIR ( Société anonyme marocaine d’industrie de raffineries), le complement étant important. Face à la faiblesse de la production locale des huiles de pétrole , le Maroc importe la quasi-totalité de ses besoins en produits bruts qui sont traits dans les raffineries marocains. Il convient toutefois de préciser qu’avant 1962 , le Maroc importait la quasi-totalité de ses besoins en produits pétroliers

"syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts, ont la capacité d'ester en justice, dès lors qu'ils ont satisfait

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)

.................................28 II. LES REGLES PRUDENTIELLES EXIGEES PAR BANQUE AL MAGHREB DANS LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT :------------------------------------------------------------------------------------------------------ 29 III. CAPACITE D’UN ETABLISSEMENT A SUPPORTER LES RISQUES ENCOURUS : -------------------- 30 III-1LE COEFFICIENT DE SOLVABILITE :....................................................................................................31 III-2.LE COEFFICIENT DE

financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché financier marocain _______________________

et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PMEdes pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après laFédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % dutissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce etles services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % dessalariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % auxexportations marocaines et de 51 % aux investissements privés