La Capacite Commerciale En Droit Marocain

d’attribution et la compétence territoriale.1-Compétence d’attribution : En matière commerciale, la compétence revient aux tribunaux de commerce qu’ils sont compétents pour statuer à l’occasion des litiges portant sur les contrats commerciaux, les opérations relatives aux effets de commerce, les actions entre commerçants à l’occasion de leur activité commerciale, les litiges entre associés dans une société commerciale et les litiges en raison d’un fonds de commerce.2- Compétence territoriale : La règle

SCBG…………………………………………………………………..18 - Compagnie des boissons gazeuses du sud CBGS………………………………………………………………..18 - Compagnie des boissons gazeuses du nord CBGN……………………………………………………………..19 - Compagnie des boissons marocaines et internationales COBOMI……………………………………..20 - La société des boissons mauritaniennes SOBOMA…………………………………………………………….21 3. La production…………………………………………………………………………………………………………………….19 4. Territoire de NABC……………………………………………………………………………………………………………

[pic] Partie I : les PME au Maroc : Chapitre I : Image de la PME au Maroc : • Introduction. • Définition et classification des PME. • Structure de la PME marocaine. Chapitre II : le poids des PME dans le tissu productif : • Répartition par branche d’activité économique. • La participation des PME à la création de la valeur ajoutée. • Les PMI comme composante des PME. Chapitre III : l’inégale répartition géographique et sectorielle : •

profits des investisseurs. Simultanément, une loi autorisant les privatisations a également été mise en place. Enfin, les incitations ont été complétées par d’importantes réformes structurelles. PREMIERE PARTIE « Diagnostic du territoire marocain» I. Analyse du marché (SWOT) Forces La stabilité politique et macro-économique ; Des parcs industriels intégrés et novateurs proposant une offre de valeur exclusive : guichet unique, services de proximité, offre de formation, cadre agréable

comme l’application des démarches et principes logistiques aux flux circulant du point de consommateur final vers le point d’origine. Un ensemble de facteurs qui ont engendré une augmentation des flux de retour de nos jours tels que la pression commerciale, la recherche d’une meilleure gestion de stock, la valorisation des actifs, l’apparition d’obligations légales et réglementaires..etc. Ainsi les flux de retour sont de plus en plus significatifs et implique l’adoption d’une approche dédiée. Le

_________________________________________________________________________________Support de présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section

affichage..). Par ailleurs, le droit de rétractation a été réservée aux consommateur sous certaines conditions liés à la nature de la vente (vente à distance, vente à domicile, vente à crédit) et au délai (7 jours ou 30 selon le cas); La protection du consommateur lors d’exécution du contrat l'article 15 définit la clause abusive comme étant toute clause qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au

AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

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