La Capacité Doc Article 10

d’autres professions : artisans, agriculteur, profession libéral. Il est soumit à des droits et des obligations spécifiques et les actes de commerce qu’il accomplit font également l’objet d’obligation spécifique I / Le commerçant A) Définition : Article L 121-1 DU CODE DE COMMERCE Sont « commerçant » = ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituel. 3 conditions pour ê commerçant : 1- exercer un acte de commerce Art L110-1 DU CODE DE COMMERCE donne une liste

découvert par le législateur dans les contrats de vente et de prestations de service. Tous contrats de vente ou de prestation de service entre un professionnel et un consommateur sont soumis à un texte important L111-1 du code de la consommation. Cet article oblige le professionnel a informé le consommateur des caractéristiques essentiel du bien vendu ou de la prestation fournie, et il précise qu’il appartient au professionnel de rapporter la preuve de cette exécution. Sont considérés comme des caractéristiques

BIBLIOGRAGHIE…………………………………………………………………………52 TABLE DES MATIERES………………………………………………………………….55 -1- SIGLES ET ABREVIATIONS § : Paragraphe. ACRI : African Crisis Respons Initiative. AFDI : Annuaire Français de Droit International. AG : Assemblée Générale. Art : Article. ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est. CEDEAO/ECOWAS : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. CEE : Communauté Economique Européenne. Cf : Confère. CIA : Central Intelligencia Agency. CIJ : Cour Internationale

THEME 1 : CROISSANCE, FLUCTUATIONS ET CRISES Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ? Introduction Cf. Le Monde, Le déclin de l’Europe ? (10/09/2002) Cet article compare les croissances des Etats-Unis à celle de l’Europe. Cette comparaison débute dès 1945, où il y a un écart énorme entre le PIB/h de l’Europe (dévastée après la guerre) et des US (à l’inverse, dopée). Cependant, on va assister à un rattrapage des européens face aux américains (Allemagne = 90% du niveau

société démocratique et de toutes ses lois, qu’il s’agisse du secret du vote, de la confidentialité des rapports entre médecin et patient ou client et avocat, comme du principe de la propriété privée ou de la liberté individuelle. La vie privée est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, bien

médicaments. Nous poursuivrons par une description des relations qui peuvent s’établir entre les joueurs de cette industrie. Les derniers articles, quant à eux vont traiter des modes de financements dans les projets de développement ainsi que l’influence de l’évolution technologique dans le secteur de l’industrie pharmaceutique. Nous avons organisé nos articles selon les thèmes suivants : Historique de l’industrie Restructuration de l’industrie Le rôle des brevets et leurs impacts Les relations

Descamps Robin Synthèse d’histoire 5ème : 1ère partie 2011-2012 1ère Synthèse d’Histoire 5ème partie : Une société en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de

humains ayant des droits et capables d’aspirer à l'épanouissement de leur personne. C’est pourquoi les pays développés ont le devoir de mettre en œuvre une politique de générosité et de responsabilité sociale car, bien que l’on doive admettre que leur capacité d’absorption est limitée, « il faut néanmoins reconnaitre que le critère servant à déterminer le seuil d’accueil ne peut pas se borner à la simple défense du bien-être individuel, au mépris des besoins réels de ceux qui, malheureusement, se voient

électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing. Aujourd’hui le secteur compte 10 sociétés de leasing qui exercent l’activité à titre principal. 1.2 Définitions générales : Le crédit-bail, prêt bail, leasing, location-financement ou crédit-location, sont autant de dénominations désignant un nouveau mode de financement

problèmes complexes (mal structurés) et cela nécessite une portée plus courte que les managers intermédiaires, ceux-ci assumant à leur tour une portée plus courte que les chefs sur le terrain. Malgré cela, des changements se sont produits au cours des 10 dernières années quant aux théories sur l’éventail de contrôle. Nombreuses sont les organisations telles que General Electric et Kaiser Aluminium qui ont augmenté cet éventail. L’éventail de contrôle apparaît de plus en plus fixé en fonction des