La Capacité Juridique

individus d’une communauté et qui leurs permet d’être intégrés et de croître dans un système social. Mead, comme Hegel, explique que lorsque l’individu se perçoit vis-à-vis de l’ « autrui généralisé », alors il se comprend comme une personne juridique (porteur et sujet de droits). En tant que personne reconnu faisant partie d’une communauté, Mead explique que l’individu se sent valorisé et se respecte. C’est le respect de soi, qui désigne « l’attitude positive qu’un individu est capable d’adopter

* Pouvoir législatif: Assemblée nationale + Sénat * Autorité judiciaire: Juges, cours d'assise.... I – La hiérarchie des normes a) Les sources du droit * La Constitution se situe au sommet de l'ordonnancement juridique; en conséquence, toutes les normes juridiques doivent respecter le texte constitutionnel. La constitution en vigueur est celle du 4 Octobre 1958; elle commence par un préambule, qui fait référence à la DDHC de 1789, et au préambule de la Constitution de 1946. La Constitution

tribunal, vos capacités de persuasion. Vous devrez convaincre le jury, comme un avocat lors de sa plaidoirie. Cet exercice, vous le retrouverez tout au long de votre vie professionnelle, puisque cette force de persuasion sera celle que vous devrez détenir lorsque vous vous trouverez, en votre qualité de cadre de gestion, face à votre direction ou à vos clients. Comment ? A travers l’étude de fond d’un dossier illustrant un problème juridique, vous devrez valoriser vos capacités de synthèse

librement ? Dans une première partie, nous étudierons la capacité juridique que la personnalité morale procure à la société (1), pour voir ensuite comment sa nature est véritablement définie dans la législation française (2). 1 - La naissance de la personnalité morale. Au même titre que les personnes physiques, l'obtention de la personnalité morale lui permet d'être capable. Dés sa naissance, elle dispose donc de la pleine capacité et peut donc contracter librement à juste titre. Une première

de la société, siège social, etc. Les statuts peuvent en principe être rédigés par acte sous seing privé. On n'est pas tenu de faire intervenir un notaire. Néanmoins l'intervention d'un notaire est indispensable si les statuts prévoient des actes juridiques, ex : apport en nature, qui eux même supposent un acte notarié, ex : apport en nature d'un immeuble supposent des formes particulières. Il sera plus prudent en pareil cas d'adopter l'ensemble des statuts par la forme notariée. La validité du contrat

------------------------------------------------- Séquence 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ------------------------------------------------- Séquence 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Partie 1 : LA PERSONNALITE ET LA CAPACITE JURIDIQUE ------------------------------------------------- Chapitre 1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Il y a toujours eut des règles juridiques relatives aux personnes. Aujourd’hui, tout être humain a la qualité de sujet de droits, c'est-à-dire à vocation à

est divisé en deux parties : 1e partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression, on étudie les règles gouvernent les opérations volontaires d'échange de biens et de services (l'acte juridique), il existe également des actions involontaires (le fait juridique, responsabilité civile délictuelle). 2e partie : relative aux différents contrats, exemple : la vente, le dépôt, le mandat. Il faut distinguer dans l'évolution du droit marocain trois périodes : 1 -- le Maroc pré

Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline. On le considère ajd comme ayant

quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. Article 3 Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité

Acte juridique= acte de manifestation de volonté d’une personne en vue de créer une situation juridique et de lui faire produire des effets juridiques que le droit objectif lui attache. Ex= contrat. Bloc de constitutionnalité= ensemble des règles de droit auquel le conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le parlement est obligé de se conformer, faute de quoi la loi votée mais non encore promulguée risque d’ être déclarée inconstitutionnelle. Capacité juridique=aptitude