La Catholicité Du Roi De France

révolutionnaire sera accepté par Bonaparte et à travers Bonaparte, cet héritage va survivre dans environ tous les régimes qui vont succéder. L’empire puis la restauration vont rétablir des institutions anciennes qui vont rappeler l'ancien État de la France. Aujourd'hui, encore 230 ans après la Révolution, l'ancien régime n'a pas totalement disparu car il reste le droit de grâce et d’amnistie au président, qui est une réminiscence de l'exécution des pouvoirs. Depuis 1789, schéma de séparation

historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre «  l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire : La

géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété. Le roi est un seigneur parmi les grands. Il n’arrive pas nu. Il vient avec ces ducs. Là il est seigneur. Il n’est pas roi seulement, le seigneur qui peut lever l’impôt ; celui qui

châtiment de dieu » – Joseph de Maistre. A cause de l’athéisme, rupture avec l’ordre divin qui a conduit à la terreur. 2ème explication est celle du complot : révolution est fruit d’un complot présenté par philosophe des lumière et surtout par les franc maçons. Explication à grande popularité. Quoi qu’il en soit, la terreur est le fruit naturel des principes de 1789 car 1789 rompt avec l’ordre naturel, l’ordre divin. 2) La lecture libérale : une lecture qui va à l’encontre de la vision unitaire

gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note

sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »). Le roi utilise le droit féodal (la commise) et le droit privé. Il acquiert du

religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction religieuse est interne, elle met en cause l’individu dans sa relation avec Dieu, la sanction juridique est extérieur puisqu’elle est prononcée par l’Etat. En France cette dualité entre le Droit et la religion se traduit par une dualité de règles. Ex : le mariage religieux peut se superposer au mariage civil Ces règles peuvent être contradictoires. Ex : le Droit civil admet le divorce que n’admet pas le Droit

l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République Les magistratures Concept de

problématiques : · La justice est étroitement liée à la politique. · Justice qui a constitué les moyens pour mater la féodalité. Le roi va mettre en place sa propre justice, plus moderne et plus rapide contrairement aux justices archaïques des seigneuries. Justice moins cruelle. Image de souverain justicier. La sauvegarde de la justice, promesse du roi. Mains de justice, symbole du roi. · La justice permet d’observer une partie de la société · Etude des magistrats, avocats, huissiers. · La justice est imbriquée

30/09/2014 Cours 2 2 sur 28 La structure dominante en Europe à la fin de l’antiquité c'est l’empire. Chaque royaume est indépendant mais accepte le pouvoir de l’empereur et du Pape: Saint Empire Romain Germanique apparait en 962 où Otton le grand roi de Germanie se fait sacrer roi.L’empire est la représentation de la chrétienté et pense «  dominum muni  », dominé le monde connu. Il couvre un territoire immense. A la fin du XVe siècles les empereurs ont voulu une constitution mais cela échoue. Les