La Catholicité Du Roi De France

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

rassemble autour de grands seigneurs, cette période ignore la notion d’État. 2- Du XIIe au XVe L'occident assiste à un fabuleux renouveau économique, intellectuel, l’État resurgit c'est le retour du roi qui reprend peu à peu son autorité avec l'aide de l’Église. 3/ L’Ancien Régime ou les Temps Modernes - 1453/1789 1789 : Révolution française

Discours sur la paix : pas d’idée précise sur la monarchie. ►Xénophon : aristocrate. Préfère Sparte. Théoricien de la Monarchie. Cyropédie : science du commandement appartient au roi. Roi aristocratique : gouverner (gouvernail, Créon). On dirige parce qu’on a appris à l’être. la monarchie n’est pas héréditaire. On devient roi. La monarchie est un art qui suppose un apprentissage. Importance de l’Education. Comment détecter l’élite des gouvernements ? Bon orateur, Adhésion du peuple. LEÇON 2. Platon

l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage

privé On constate cette distinction chez Ulpien : « Le droit public comprend tout ce qui concerne le statut de l’état romain. Le droit privé comprend les règles destinées à l’utilité des particuliers ». Cette distinction n’est connue qu’au 12e S. en France. On la connait surtout dans les traités de droit savant (droit romain plus droit canonique). Mais on ne la connait pas dans les coutumiers : ouvrages juridiques qui rassemblaient toutes les coutumes d’une région. Au 13e S. P. de Beaumanoir ne connait

régimes politiques avec prééminence d'un organe (déséquilibre au profit d'un organe) : Officiellement, il y a séparation des pouvoirs mais en réalité pas vraiment. La Convention : c'est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française avec la naissance du Directoire. C'est la première assemblée française à être élue au suffrage universel masculin. Il y a une domination quasi absolue de l'Assemblée constituante

introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit est

253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions de

esprit des institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler d’Etat français. Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle. Au 9e siècle a lieu un partage territorial entre les petit-fils de Charlemagne. L’un d’eux reçoit une partie nommé Francia Occidentalis en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs ». Ce n’est encore qu’une notion territoriale et politique, pas un Etat. Avant, on parlait de la Gaule ou des Gaules. PARTIE 1

Tableau de la France à la veille de la Révolution A) Les blocages de la monarchie française 1. Impossibilité des réformes Mise en place par HENRI IV, la monarchie absolue française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte