La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

pouvoir impérial était en principe assorti de limites. Il devait en principe respecter la loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été respectées, les empereurs romains étaient tenus de respecter la loi, la volonté commune. Exemple : ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (le principe de légalité). La conception romaine du pouvoir n’a plus

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens

trône est le fils ainé, il n’y a plus réellement d’élection. 2) L’hérédité. Avantage : investissement direct, les Mérovingiens ont disparu à cause de la division du royaume en petits royaumes pour chaque fils, donc hérédité et primogéniture = garantie que le sang royal était en de bonne mains et consolidation de l’harmonie du royaume. 3) Le sacre. Il fallait sacrer le fils du roi pour qu‘il soit reconnu roi à son tour. Pépin le Bref va créer une nouvelle coutume qui existait déjà chez les wisigoth

jour au XVIème siècle, c’est en réaction aux troubles et à la guerre civile qui ont fait suite à la Réforme. Pour rétablir l’ordre, il faut renforcer l’Etat et donc le pouvoir du roi. Le pouvoir souverain c’est celui qui peut « donner et casser la loi », c’est un pouvoir législateur. La caractéristique essentielle du pouvoir souverain est qu’il est civil, soumis à un rapport de droit et non à un rapport de force. L’arme du souverain c’est le droit, la législation. Bodin insiste sur le fait que cette

temps de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous les rois en France depuis 987, sont des descendant

combattre les puissances européennes et particulièrement son grand adversaire Charles Quint. Cette lutte de la France contre les puissances internationales va dans le sens de l'absolutisme. Fer va développer un politique absolutiste à l'intérieur du royaume en réorganisant les institutions, en essayant de contrôler tous les domaines de la vie publique et surtout en se débarrassant de l'influence des Grands seigneurs, cette politique sera menée aussi par ses successeurs. Un entourage puisque les rois

c'est a partir de henry 4 que le terme etat passe dans le language officielle. etat - personne morale , communauté politique associent gouvernant et gouverné sous une meme loi dans le cadre d'institutions regler. b.l'etat gagnant de l'absolutisme 1 dabord le roi travail pour l'etat , le roi est le 1er agent public du royaume. le roi travail toujours avec un objectif , il travaile pour l'interet general. c'est un etat de droit. 2 la royauté est absorber par letat cad que le roi n'a pas de patrimoine

à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de l’autorité dans le Royaume : « c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage » l. 47 §4. Ainsi, Louis XV doit faire face à une nouvelle fronde parlementaire dans « les affaires de Bretagne » qui dure de 1763 à 1771 : le Parlement suspend

de Troyes (mai 1420). Texte rapporté par la Chronique du Religieux de Saint-Denis, éd. Bellaguet, 1842, t. VI, p. 411 (Texte adapté). Charles, par la grâce de Dieu, roi de France [...] Le besoin de rétablir la paix et d'apaiser les dissensions des royaumes de France et d'Angleterre a fait conclure à diverses reprises, dans les temps passés, plusieurs traités notables entre nos illustres aïeux de respectable mémoire et ceux du très excellent prince, notre très-cher fils roi d’Angleterre, héritier de