La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

ses membres faire une excuse à la noblesse. Autre fait : un député de la noblesse du haut Limousin, ayant bastonné un député du tiers, fut condamné par contumace à avoir la tête tranchée. Querelles stériles qui laissent les grands problèmes du royaume en suspend, et qui décide brusquement la régente marie de Médicis à congédier les Etats. Cela veut dire qu’à partir de ce moment, le roi gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste

pas avec la forme artistocratique. Elle ne se mélange pas non plus avec la démocratie. Ce que traduite l'adage, LE ROI EST MONARQUE ET N'A POINT DE COMPAGNONS EN SA MAJESTE ROYALE. Il n'y a donc pas de contrôle du roi, ni de division des pouvoirs. La loi c'est ce qui plaît au Roi, les lois se terminent par "car telle est notre bon plaisir". En conséquence, les sujets du roi sont privés de toutes sanctions, ne peuvent ni sanctionner ni contrôler le roi. Les sujets du roi sont soumis au roi comme ils

de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives : Reims, Paris, Orléans. Quand Charlemagne règne on va parler du territoire sur lequel il étend son pouvoir de « Francia ». Après le partage de Verdun en 843 (après la mort de Charlemagne), on fait de l’ancien empire trois royaumes, la Francia va s’opposer à la Germany. En 987, à

tous les pouvoirs, il s'efforce d'imposer ces valeurs. 0 1. L'incarnation de certaines valeurs. 0 a. Depuis les origines de la dynastie capétienne, le Roi incarne les intérêts de tout le Royaume, ce qui implique de sa part un double devoir: 0 - La protection du Royaume contre toute agression venant de l'extérieur 0 - Le maintien de la paix et de la justice à l'intérieur. 0 b. La Justice du Roi s'impose à tous, tout comme la législation du roi. Plusieurs

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le droit au roi Hammurabi, de ce fait il n’est pas appelé à changer. D’ailleurs le Code maudit celui qui serait tenté de changer la loi. Mille ans plus tard, ce code s’appliquait encore. Un autre signe de l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est l’Ordalie, que l’on appelle souvent « Jugement divin » : c’est un mode de preuve qui fait appel aux dieux. En Mésopotamie, l’Ordalie prend

fixer le droit selon pensée moderne, on peut le changer, adapter. Débouche sur la loi. C’est le passage de la coutume à la loi. 17ème-18ème : Ancien Régime. 1789 : début de l’époque contemporaine. Période sur laquelle porte le cours : 476-1789. Fil directeur : mise en place progressive de l’Etat. 1. Le pouvoir central 2. L’administration locale Passage à des droits nationaux coordonnés par la loi. Parallèle droit français/genèse de la langue française. A) Environnement de

Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Nous allons voir trois notions fondamentales : - La Constitution - L’Etat - L’idée de démocratie L’introduction au Droit Constitutionnel est une étude des notions fondamentales du Droit Constitutionnel ordonnée autour d’une notion

partie à l’origine de la révolution industrielle. Le Royaume Uni, fut le premier à entrer dans le processus d’industrialisation* vers 1780. Cette révolution industrielle fait rapidement passer le pays d’une économie traditionnelle fondée essentiellement sur l’agriculture, à une économie industrielle. A- La Première Révolution Industrielle et son idéologie 1- La 1ère révolution industrielle s’étale de 1780 à 1880 approximativement. Après le Royaume-Uni (c’est la seule puissance à être une monarchie

nouvelle de l'état se donne le nom de monarchie absolue ou d'absolutisme. Aujourd'hui les historiens préfèrent parler de monarchie administrative. Le Soleil qui rayonne c'est aussi une suprématie géopolitique en Europe, une prépondérance française. Le royaume s’agrandit. C'est aussi une éclat culturel, on peut cité Versailles et les grands auteur comme Molière et Racine. Dès le 18ème siècle Voltaire exprime l'idée d'un moment privilégié de civilisation en parlant du siècle de Louis 14. C'est l'idée d'un