La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

sujet il faut définir le terme d institution. Il existe plusieurs façons de définir le terme. Tout d abord une méthode de définition par critère de distinction qui repose sur l idée qu’une institution est une organisation crée par la coutume ou par une loi positive. Partant de cette définition, on distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie

argumentaire, on hésite pas à l’époque à citer Charlemagne et Philippe Le Bel pour expliquer que les parlements descendent de ces illustres figures afin de conclure sur le fait qu’il peuvent être nés sous la même nature, en même temps que les lois fondamentales malgré que leurs propres textes ne soient enregistrés nulle part. B) L’affaire de Bretagne en déclencheur Le Parlement de Bretagne, de par son particularisme, ses prétentions nobiliaires, se révoltent pour les trois Vingtième successifs ainsi

bailliages du royaume (tribunal de province). On assiste alors à la progressive formation d'un personnel judiciaire qualifié et permanent par l'ordonnance du 11 mars 1345 de Philippe VI consacrant la nomination de conseillers au Parlement sans limitation de durée et ce, afin d'assurer une continuité de service. C'est dans ce contexte que va naître dés le XV ème siècle les parlements de provinces qui vont venir désengorger le Parlement de Paris qui avait du mal à couvrir l'ensemble du royaume et ainsi

chef de l’Eglise de France ; du moins pour ce qui relevait des affaires temporelles. Enfin, le roi de France a rejeté toute domination étrangère, et plus particulièrement celle de l’Empereur d’Allemagne, avec l’adage « Le roi est empereur en son royaume ». Mais cette pleine puissance du roi s’articulait avec une société héritée du Moyen-Âge, société qui ignorait l’individu, qui était constituée de communautés professionnelles ou autres, très attachées à leurs privilèges. Société qui de plus était

pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés à faire un procès donc ne sont plus soumis au bon vouloir des consuls Pendant très lgtp le patriciens vont résister au vénélités du peuple et il va falloir attendre -454 pour que les patriciens cèdent, pour la rédaction de la loi des 12 tables on va mettre en place une magistrature extraordinaire

n’importe comment de façon irrationnelle. Les nombreuses limites qui encadrent l’absolutisme sont de différentes natures : • Morale : Le roi en tant que chrétien ne peut pas agir contre les lois divines. • Technique/ pratique : La dimension du royaume de France : ce-dernier est très vaste, très étendu, or pour traverser la France de part en part, il faut plusieurs jours. • Fonction publique : Les officiers de la fonction publique sont propriétaires de leur charge, ils sont indépendants du pouvoir

C’est une monarchie de droit divin qui tente à l’absolutisme, cela date de François 1er. On peut écrire cela a partir de François 1e.r. Mais en empruntant au droit romain la monarchie va se durcir( code justinien) « le roi est empereur dans son royaume ». On va même emprunter dans le livre « le prince » de machiavel. Il dit que le prince doit avoir plusieurs qualités mais celles qui l’énumèrent sont en réalité des défauts( fourberie, vice). Pour lui ses défauts dans la vie privée deviennent des

et ecclésiastique). Le sacre veut dire qu’on ne peut pas contrôler les actes du roi sur Terre. Les sujets, les états généraux et les parlements ne peuvent pas contrôler le roi. Les états généraux sont les réunions des représentants des 3 ordres du royaume (le clergé, noblesse, tiers état). La théorie est formulée par Cardin et publie son traité de la Sté en 1632. C’est un noble parlementaire, avocat et juriste, il a une carrière politique aussi. Il a établi le parlement

appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié

à 1598 :c’est la deuxième phase :c’est une période dramatique car c’est la division du royaume. -de 1598 à 1610 : Henri IV réussi à réunir l’unité par la reconstruction de l’Etat.   I le royaume de France au début du XVI e siècle                  A l’espace français La Savoie et l’Ain ne sont pas français. Lyon est une ville frontière. La Lorraine et la Franche Comté ne font pas parti du royaume de France. A la tête de cet espace il se trouve le roi. Le roi a deux caractéristiques :