La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

Adage : « Le Roi est monarque(seul à commander) et n’a point de compagnons en sa majesté royale ». Donc pas de contrôle, il devra rendre des comptes à Dieu. En principe, pas de séparation des pouvoirs. Ce que le roi veut a immédiatement force de loi. Adage : « Car tel est notre bon plaisir. » Les sujets de Roi sont privés de tout droit de contrôle, de sanction envers le Roi. Soumis au Roi comme à dieu, car le Roi est le lieutenant de Dieu sur Terre. Donc l’obéissance est un devoir sacré. Roi :

un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé

régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes transmis / traditions que personne ne remettait en cause. Elles s’imposaient d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les

souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le

dépose celui qui est présenté comme le dernier empereur romain d’occident : ROMULUS AUGUSTULE. 476 marque la fin de l’Antiquité et le début du Moyen-Âge. Finalement, cette date c'est aussi le début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition

du droit et pour des raisons de paix sociale, les romains vont rédiger un certain nombre de règles et les graver sur la pierre sur le forum romain. Cette loi qui est gravée est une forme de publicité de la loi. C’est la loi des 12 tables, un ensemble de règles qui permettent de gérer les conflits, qui sont généralement liés à la terre. Cette loi des 12 tables repose sur des années de pratique, de conflits gérés par les pontifes. Pour chaque cas abordé, un consensus c’est dégagé, cette coutume fait

n’est pas un synonyme d’arbitraire ou de tyrannie ou de despotisme. Bien au contraire, il existe déjà sous l’ancien régime, des limites et des barrières juridiques à l’absolutisme royal. Son pouvoir est encadré : la constitution coutumière (droit fondamental) -> Moodle les lois divines et morales §1 : la constitution coutumière de la monarchie Formellement il n’existe pas de Constitution sous l’ancien régime. En droit, un document officiel, on a en tête deux éléments : le fond (=règles) et la forme

réfléchir sur la révolution. « Qui est responsable de la terreur, pourquoi la terreur, comment l’expliquer, doit on avoir une vision unitaire de la révolution ou doit on distinguer 1789 et 1793, quel est l’héritage révolutionnaire ? (…) » Questions fondamentale au 19e et aujourd’hui encore. 1) Lecture contre révolutionnaire : lecture unitaire de la révolution. La révolution est mauvaise dans son principe même sans qu’il soit nécessaire de distinguer les différentes périodes de la R. Il faut préciser

souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue

Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du