La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.

Je ne suis pas propriétaire de ce texte  Histoire du droit Régine Beauthier Histoire du droit et des institutions PROLOGUE : De l’Empire romain aux royaumes barbares I. L’héritage romain A. Aperçu de l’histoire politique et constitutionnelle L’Empire romain est une énorme organisation politique. Succédant à la Royauté et à la République, il a débuté au moment de l’émergence du christianisme, ce qui n’est peut-être pas une coïncidence

Lumières « Nation révolutionnaire » Principe Nation = Contrat Principe contractuel ou volontariste (union de volontés) Libre adhésion Abstrait Définition Organisation Politique Association de citoyens État-Nation l'état préexiste à la nation par la loi Allemande Herder, Une autre philosophie de l'histoire Fichte, Discours à la nation allemande (1807-1808) Saint Empire Romain Germanique (962-1806, réf. Passé) « Romantisme allemand » « Nation romantique » Nation = Génie Spécificité culturelle ou ethnographique

tant que pas de contradiction avec le droit français) sauf Mayotte (appliqué par un juge spécial). Très tôt dans l'islam il y a eu des divergences quant aux révélations et aux évolutions ( le coran vient s'ajouter a des révélations antérieures, la loi divine est éternelle et les revelations définitivement fixé pas Mahomet). Deux observations: Droit positif emprunte de plus en plus au droit occidental. Enseigné dans les école coranique mais aussi dans des université. Certaines école mélanges

II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

du roi s’occupe affaires administratives et politiques. · Parlement de Paris Le parlement de Paris lieu où on délibère. Il devient de plus en plus technique. · Plusieurs chambres : · La grande-chambre plus prestigieuse, composée des paires du royaume. Le roi va tenir de son lit de justice. · La chambre d’appel. · La chambre de 1er et dernier ressort · Chambre des enquêtes tranche procès qu’à l’écrit. · Chambres des requêtes pour fonctions de juger un type particulier de personnes. Committimus

particulièrement à l'évêque: Le Roi reçoit, comme l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait une promesse. (évêque du dehors). En conséquence, il peut intervenir dans les questions ecclésiastiques, et doit être soumis à l'Eglise. n  Le chef spirituel du Royaume: dans l'opinion populaire, c'est le sacre qui fait le Roi. Tout l'effort de Jeanne d'Arc sera précisément d'arriver à faire sacrer le dauphin, afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les

Romain d'Occident est officiellement dissout. À la fin du Ve siècle, l'Europe va connaître un destin différent de l'Orient. De même dans les régions de l'Afrique du Nord, il y a un certain nombre de peuples barbares qui s'installent et créer des royaumes. b) La séparation avec l'Afrique du Nord L'Islam va peu à peu conquérir l'Afrique du Nord. 2) L'évolution politique et institutionnelle de l'espace européen Les pays européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle

nation a partir du XII ème siècle, règne de Philippe II, Philippe Auguste. Lors de la bataille de Bouvine, déjà la défense de la nation. La France représente l'état unitaire. C'est ce principe de construction de la nation qui va LFR : Lois fondamentales du Royaume, fil conducteur , principe de nationalité : l'indépendance de la France Cet état des institutions, s'est l'état des institutions gallo-romaine. A la fois celtique, romaine, chrétienne ( après la conversion de Constantin au christianisme)