La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

Section II- La complexité du régime seugneurial I-L'émietement des pouvoirs publics Prodigieuse dispersion du droit de commander, dispersion du droit de lever l'impôt on la retrouve en surface et en profondeur. En surface: au XI ème S le royaume est divisé en une foule de seigneuries de toutes dimmensions les unes englobent quelques terres maisons ou rue les frontières sont souvent très flou, elle présentent des enclaves En profondeur: puisque la puissance public fait une appropriation

sur un point, la question du pouvoir. Section 1 : Le pouvoir royal Clovis, roi des Frances depuis 481 est le fondateur du royaume des francs et d’une dynastie, celle des Mérovingiens (Mérovée le grand père de Clovis). Plus de deux siècles et demi sous la dynastie mérovingienne. Les rois mérovingiens sont cependant faibles et ne cherchent pas à unifier le royaume. Face à la faiblesse de ses rois, la réalité du pouvoir va être petit-à-petit confisqué par les maires du palais, le principale auxiliaire

droit. Selon la chronologie traditionnelle, l'empire romain d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale des Mérovingiens avant de l’être par celle des Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage romain ne va subsister que dans certains

institutionnelle de l’etat français; il faudra néanmoins etudier les institutions judiciaires mais aussi aministratives. Introduction: Etat est un mot qui n’apparait qu’au début du 16eme siècle, c’est à dire à l’époque des royaumes nationnaux où les grands royaumes européens se construisent et deviennent petit à petit independant du pouvoir de l’eglise. La notion d’etat provient de 2 grands concepts, l’un romain et l’autre grec: * les grecs ont dégagés la notion de politeia, il s’agit

par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment on adopte une loi, comment on détermine un traité, comment on prend un décret,… La constitution de ce point de vue là, apparait comme la norme suprême, celle qui détermine toutes les autres et qui par conséquent impacts l’ensemble du droit en vigueur, l’ensemble des

pol c’est la possibilité de prendre lorsque la situation l’exige des décision concernant la cité, même lorsque les règles de droit ne prévoit pas les mesures en question. Pour KS, l’essence du pol c’est le salut de la cité. Le salut de peuple est la loi suprême, une lois au dessus des autres lois, qui définie ce qu’est le rôle et l’essence du pol. Or KS se salu de la cté implique de prendre des décision qui n’ont pas étai prévue par le droit. Mesure qui exige de recourir a la raison d’état. KS construit

paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les sépultures (usage plus ancien). La paroisse constitue une unité d’administration avant la création de la commune. Le registre dit aussi « de catholicité » doit enregistrer les baptêmes des personnes de « toute catégorie » (article 51 de l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes)

ensemble. Problématique : Dans quelle mesure les droits et les institutions des périodes précédentes peuvent elles avoir un lien avec les institutions modernes ? I. Les racines du droit français. Il est largement redevable à 3 apports fondamentaux : Celui de Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain juridique est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en gaule (3e,4e,5e siècle), ils

tiers du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps : - l’exclusion des femmes a été formulée en 1316. - l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel

territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que l’Etat existe. Cette institutionnalisation de l’Etat va avec la législation. Sans la loi et l’administration l’Etat n’existe pas. Cet Etat tel que nous le connaissons aujourd'hui