La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

Année universitaire 2008- 2009 Cours de monsieur Sueur. Mardi 3 Mars 2009 Section : Territoire et population. Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est

Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions

l'importance, et ceux qui crent les richesses, souhaitent tre d'avantage considr dans la population. Et ce qu'il souhaitent avant tout c'est de participer la vie politique. ils ont le pouvoir conomique, mais pas le pouvoir politique. Une autre valeur fondamentale naissant la fin du XVIIIme sicle, qui est l'individualisme. L'intrt de l'individu. Le rle de l'tat, c'est de protger les intrts individuels. Ce que l'tat ne fait pas. Il y a une contestation intellectuelle d'abord, les rvolutions commencent

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé

ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits fondamentaux des citoyens (droits individuels) · Détermine les organes de l’Etat· Les constitutions décrivent comment les rapports sont organisés entre pouvoir exécutif et législatif

mandat à ceux qui ont été appelé à le diriger. Même si les élections ont été parfois des mascarades, les romaines n’ont jamais cessé d’élire leur chef. A l’époque de la République, les magistrats romains étaient élus par les assemblées du peuple. La loi d’Imperium (CF net) C’est au peuple de désigner ses chefs. Ce pilier de notre organisation politique, nous vient de la romanité. D’autres caractères de l’Etat proviennent de la tradition romaine. Ils avaient le sentiment que cette puissance de l’Etat

moment la que sont formées des maximes de droit public qui vont être reprises par tous les absolutistes du Moyen Age et de l’Ancien régime. Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères

par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

financier du royaume. Si le comte corrompd ou laisse corrompre les coutumes, le roi doit intervenir (pour écarter mauvaises coutumes et préciser les coutumes douteuses)car il est le gardien des coutumes. Portée: -Le roi va intervenir: -par des déclarations de coutmes (intervention ponctuelle du roi qui fait préciser par écrit des coutumes contestées) -par l'Ordonnance de Montilz-les-Tours par laquelle le roi ordonnera en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume