La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

philosophiques se pose alors. On distingue : - Les sources formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la

manières hiérarchisées avec un appel. Au sommet, se trouve le parlement de Paris qui émerge au 13ème s et reçoit son indemnisation définitive au 14ème s. Il contrôle dans un premier temps l’ensemble des décisions judiciaires rendues dans tous les royaumes par les tribunaux royaux, les justices seigneuriales ou les cours princières. Mais avec l’affaiblissement continu du domaine royal et la transformation de papoté en Province, le parlement de Paris est submergé d’affaire. A partir du 15ème s, le Roi

totalement dissemblables. Hors, au ive siècle, les germains s’installent dans l’Empire. § 3 Les migrations barbares ou la rencontre des deux mondes Dès le milieu du ive siècle, certaines confédérations barbares entrent dans le limes et y font des royaumes. En 406, nous avons l’invasion en masse des barbares vers l’occident ; ce que l’on nomme les grandes invasions barbares du ve siècle. Il y a une migration pour deux raisons. Tout d’abord à cause des conditions climatiques qui se désagrègent. En

Nature et Loi La loi du plus fort dans la Nature, le bien est imposé par le plus fort (loi naturelle, loi des animaux). La Loi créée par les Hommes inverse cela = ce qui est mauvais est souvent la loi du plus fort qui contraint les autres : Nature et Loi se contredisent. - Les faibles ont comme seule force de se rassembler et faire des lois pour se protéger. Ils ont l’impression d’être égaux aux plus forts alors qu’ils leur sont inférieurs. - Démystification de la loi = produit

ne se reproduit pas ... Ce sont des catégories sociales fonctionnelles. Organisation fondée sur la fonction. Cette répartition est régit par le Droit, c'est-à-dire, chaque Ordres possèdent son statut juridique et ses lois propres = les privilèges (loi privé). Certaines sont favorables d'autres non mais tous en ont des défavorables. Les nobles sont interdit de travailler sinon il perdent leur titre... Etendue des privilèges jusqu'à tous les groupes et non que les Ordres. La France est hérissée de

grand du royaume, c'est-à-dire après un marchandage politique dont on connait aujourd’hui parfaitement les tenants et les aboutissements. Comme les carolingiens l’avait fait pour les mérovingiens, un certains nombres de plumes vont expliquer alors que la faveur divine avait quitté la famille des carolingiens et c’était reporté sur la famille de Hugues. En effet depuis plus d’un siècle des membres de sa famille, des ancêtres de sa famille s’étaient dévoués pour la cause du royaume et d’ailleurs

de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste, elle va appliquer une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé

semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes

elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda

Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi