La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

toujours attendu de ses vassaux. C’était un devoir et non pas un droit. Il existait 2 institutions traditionnelles du gouvernement à grand conseil : - États généraux : sont le nom donné à une assemblée composée de représentants des 3 ordres du royaume, la Noblesse, le Clergé et le Tiers État. Cette assemblée n’était pas permanente et elle était convoquée irrégulièrement par le droit selon sa seule initiative. C’est le roi qui prononçait la clôture de la réunion de l’assemblée et cela lorsqu’il

grecque / droit privé : droit romain. On doit aux romains la naissance de la science juridique. Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées à une civilisation donnée. Montesquieu disait que « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » = les lois n’étaient pas une décision d’une seule personne. Les règles

occuper tous les postes, ils prennent à leur service un certain nombre de gallo-romains. Mélange entre deux monde qui a donné notre culture. LE ROI C’est d’abord un principe juridique, qui exerce l’autorité, une autorité légale , elle vient de la loi ( lex-legis-legere ), on considère que le commandement, l’ordre qui vient du Roi doit être exécutif, c’est une autorité légitime. A/La nature juridique du Roi Est-ce qu’a Rome il y a eu des Rois ? Aucuns Roi à Rome, il y a un Empereur. Un

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

en s’exportant dans le monde, pas seulement à travers le vecteur colonial (« nos ancêtres les Gaulois »). Cette « paix française », porteuse de valeurs spécifiques, s’enracine dans l’histoire française, elle résulte de la construction politique du royaume depuis la fin du Moyen Age avec ses multiples résistances (tension séculaire entre un idéal d’unité et de fortes capacités de résistances, qui forme un élément constitutif de notre identité nationale [Astérix = archétype de cet équilibre des contraires])

justifie l’absence de limitation et de partage de pouvoir du Roi. Le Roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, il ne doit exister aucun corps intermédiaire entre le Roi et le peuple. C’est le Roi qui établit le pond direct entre Dieu et les sujet du Royaume. Exemple : Pape = souverain pontife Homme-Dieu Cette doctrine divine est reconnue comme le stade suprême de la théorie de l’absolutisme. Car elle explique pourquoi le souverain est seul titulaire légitime de tous les pouvoirs, mais aussi pourquoi

cour suprême existe dans tous les états fédéraux. La cour suprême décide si c’est la loi fédérée ou la loi fédérale qui l’emporte. Les 50 cours suprêmes des Etats Unis rendent des décisions qui sont ensuite transmise a la cour suprême de Washington. Toute partie dans une procédure judiciaire aux Etats Unis peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité: une partie peut demander a ce qu’on ne lui applique pas la loi car elle serait inconstitutionnelle. PAGE 2 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL

sont définies des règles d’attribution et d’exercice du pouvoir. Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne

l’adage « le roi est empereur dans son royaume ». Souvent le roi de France se fera appelé « empereur ». Louis 16 signe encore sous le nom de « louis empereur ». Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à la réformation protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs et les rois. Ainsi le pape estimait pouvoir s’immiscer dans les affaires du royaume de France.  Lutte par laquelle le roi

est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine