La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

ont fortement marqué l’évolution du phénomène associatif et contribué à modeler notre paysage associatif actuel. En effet, après la Révolution Française, la 3eme République française établit le principe de la liberté d’association (art 2 de la loi dite de 1901). Aujourd’hui, depuis le début du 2Oème siècle, et particulièrement depuis les années 70, le mouvement associatif a pris un essor considérable, couvrant les secteurs les plus divers, de la jeunesse à la culture en passant par les sports

le Christ avec les autres, qui favorise la joie du service au profit de l’Eglise et de l’humanité pour la plus grande gloire de la Trinité. Dans ce sens, il y a à croire que la perspective d’une mission à caractère communionel dans un cadre de catholicité, de larges horizons, audelà de toute frontière, aidera les personnes consacrées à vivre leur propre vocation toujours plus en unité. Plus en unité avec tous: avant tout avec les membres de leur communauté et de leur famille religieuse; ensuite avec

Bibliographie : J Rivero « liberté publique » ed Themis « liberté publique » ed Dalloz 05 P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent

fut l'interdiction du mariage entre plébéien et praticien. Cette interdiction fut maintenue par la célèbre loi des 12 tables vers le milieu du 65e siècle avant JC mais elle sera abrogée en 445 avant JC. Par ailleurs, jusqu'à la loi Julia d'Auguste en 18 avant JC, le mariage resta interdit entre ingénus (sujets libres nés de parents libres) et affranchis. A cette prohibition ancienne, la loi d'auguste en ajouta une autre. Ce texte faisait défense aux membres de l'ordre sénatorial d'épouser une affranchie

expression de chose publique, qui ne peut pas appartenir à une personne ou à un groupe de personnes. Cette notion nous la devons à la Grèce Antique et en particulier à de grands philosophes de la Grèce Antique dont Aristote qui a écrit un livre fondamental pour les juristes et les politiques, La politique. Aristote distingue les régimes selon que les gouvernants visent le bien commun ou particulier. Pour autant est-ce que seul la République vise le bien commun ? Quels sont les complexités des gouvernements 

du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy). Ces lois peuvent être changées avec le consentement des Etats généraux. Certaines sont écrites, d’autres coutumières. L’ensemble forme la constitution de l’ancien régime : - règles de succession de la couronne (primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent

pouvoir. Passons maintenant à l’Europe méditerranéenne. En 1815, l’Italie, comme l’Espagne, sont sous le contrôle des grandes puissances européennes. L’influence de l’Autriche de Metternich est prépondérante en Italie. Le décalage entre le Nord (royaume indépendant) et le Sud (Etats pontificaux) s’accroît. Mazzini rêve d’une grande Italie, d’une « troisième Rome », mais l’Italie n’a pas encore les moyens de jouer en Méditerranée un rôle à la dimension de son passé. La situation espagnole est sur

structure, qui, parce qu'elle est une autorité reconnue n'a pas besoin de la force en actes pour être reconnue. A- L'organisation étatique 1-La monopolisation de la domination politique 1-1 L'expropriation des puissances privées (Norbert Elias) Loi du monopole : Monopolisation de la guerre et des moyens de force qui assurent la domination physique Concurrence entre les différentes entités féodales qui va apparaître et favoriser l'émergence d'une unité de domination (une des parties prenant le

parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le roi, les tribunaux rendent justice aux sujets de rois, et ne doivent pas prendre connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv

garantie des droits fondamentaux   Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.   Quels étaient ces éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec