La Causalité Juridique

Thème n° 4 LA REPARATION DU DOMMAGE NÉCESSITÉ D’UN DOMMAGE. NÉCESSITÉ D’UN LIEN CAUSAL. I / Le lien DE CAUSALITé entre le fait et le dommage a / la détermination du lien de causalité 1) la notion de causalité a) difficultés APPROCHE THÉORIQUE. Il faut dire que le droit se réfère à la notion de causalité au sens de cause efficiente. Aristote quand il voit une statue équestre, il se demande pourquoi la statue existe. Il se dit que pour qu’elle existe, 4 causes ont concouru :

coresponsabilité est récente. On peut s'interroger sur les facteurs qui ont conduit à l'émergence de ce concept. développement de l'obligation in solidum. Le lien de causalité l'évolution de lanotion de responsabilité le développement de l'assurance A) Le lien de causalité élargi. Pour qu'il y ait causalité le minimum est l'existence d'un fait génrateur du dommage c'est à dire un fait qui en a été la condition nécessaire sans lequel le dommage n'aurait pas existé. La difficulté

contractuelle sont réunies, la victime ne peut, quand bien même elle y aurait intérêt, invoquer les règles de la responsabilité délictuelle. Cependant, les responsabilités contractuelle et délictuelle ont un régime juridique très proche : les règles concernant le préjudice et le lien de causalité sont presque entièrement communes. Seul le fait générateur de responsabilité obéit à des règles différentes. 1. Le préjudice Le préjudice est la lésion d’un droit subjectif. Il existe différentes variétés de

avait suscité un tollé général sur un plan moral et éthique, certaines associations familiales ayant même entrepris de rechercher la responsabilité de l'Etat pour faute lourde dans l'exécution du service public de la justice. D'un point de vue juridique, la quasi-totalité des auteurs s'étaient montrés défavorables à cette solution : Le 28 mars 2001, le Sénat avait adopté l'amendement de M.Huriet prévoyant de complèter l'article 16 du Code Civil par une disposition selon laquelle "Nul n'est recevable

santé -     Habitat, construction -     Risques liés aux activités de sport, loisirs, culture et à la vie privée -     Enseignement, formation, travail, solidarité -     Activités industriels, agricoles, économiques, financières -     Activités juridiques, judiciaires Transfert de la charge de réparation vers l’assureur -     Rendre effective l’obligation de réparer -     La victime bénéficie d’une action directe contre l’assureur du responsable du dommage L’assurance est un moyen de socialisation

responsabilité (civile) contractuelle et la responsabilité (civile) délictuelle. Des fondements différents. La responsabilité contractuelle est générée par l’inexécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle résulte d’un fait juridique mais il n’y a pas de lien contractuel entre la victime et le responsable du dommage. Des responsabilités exclusives l’une de l’autre. On ne peut pas obtenir 2 fois la réparation d’un même dommage. En principe la responsabilité

contractuelle demeure le principe mais la négociation demeure un fait juridique qui est susceptible d'avoir des conséquences en droit du fait de l'obligation de loyauté qui pèse sur les partenaires. À l'inverse, les parties peuvent décider de formaliser leurs négociations au travers d'avant-contrats. Il s'agit de véritables contrats dont la particularité est de se situer en amont du contrat définitif et dont la portée juridique fait souvent difficulté dans la mesure où certains avant-contrats ne

multiples et complexes entre ces trois déterminants. Ces facteurs sont significatifs, mais la géographie est le seul élément qui soit purement exogène. Commerce et institutions sont endogènes, et évoluent avec la performance économique, mais le sens des causalités n’est pas évident. Ils ne sont pas liés directement au revenu. Le schéma suivant présente les relations entre les différents déterminants de la croissance économique : Figure1 : les relations entre les déterminants de la croissance

sociale, dont l'«idéal-type» constituait l'outil conceptuel le plus approprié. Parallèlement à des travaux théoriques et méthodologiques, Max Weber a produit des études d'histoire économique, de sociologie économique, religieuse, politique, juridique; il a ainsi ouvert la voie aux recherches de sociologie urbaine et de sociologie de l'art, ainsi qu'à la vision sociologique, plus récente, de la science. Pour Weber, une approche scientifique est une mise en perspective du réel selon un «point

l'activité sociale, dont l'«idéal-type» constituait l'outil conceptuel le plus approprié. Parallèlement à des travaux théoriques et méthodologiques, Max Weber a produit des études d'histoire économique, de sociologie économique, religieuse, politique, juridique; il a ainsi ouvert la voie aux recherches de sociologie urbaine et de sociologie de l'art, ainsi qu'à la vision sociologique, plus récente, de la science. Pour Weber, une approche scientifique est une mise en perspective du réel selon un «point