La Causalité Juridique

permet de dire qu'il existe 1infraction uniq de violence dt les différentes incrimination ne serait q des degrés. Appréciation de la causalité très souple en jp. => th appliquée par la Cass crim est la th de l'équivalence des condition ( juste 1lien certain entre l'acte et le résultat ss exiger q le lien de causa soit directe au sens de la th de la causalité directe. Il suffit q l'acte soit l'antécédent nécessaire au dommage. Il ya violence qd &pers a été effrayée par l'attitude menaçante

entre les deux notions est établie assez facilement puisque le lien de causalité entre la faute et le dommage est indirecte pour les complices, en effet, ils n'ont pas commis directement le dommage même s'ils sont en faute en ordonnant au chauffeur de reprendre la route. Malgré tout, la Cour de cassation utilise la coaction comme fondement juridique. B - La coaction pour remplacer la complicité comme fondement juridique La Cour de Cassation, dans son attendu de principe, estime que "les

l’intérêt général, et le mettant en oeuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite d’un arrêt du Tribunal des Conflits (arrêt "Blanco" de 1873). Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service

respecter des quotas d’achats sous peine de résolution de contrat avec paiement de dommages intérêts de 10.000 euros par Acco-Plage. I- L’activité de trottinautique 1) Sur la responsabilité d’Acco-Plage à l’égard de ses clients Problème juridique : Y aurait-il une responsabilité de la part d’Acco-Plage à l’égard de ses clients en cas d’accident ou d’incident liés à l’activité de trottinautique ? Conditions : La jurisprudence pose le principe selon lequel, si un dommage se rattache à

Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution. Elle règle la séparation des pouvoirs et la manière dont ils sont exercés. Elle énonce en outre les valeurs fondamentales

navait pas le dicernement . en dehors de ce cas particulier les deux autres elements sont plus importants . (mais dans un cas pratique une fois kon definit la garde , sil sagit dun infans gardien il faudra evoquer arret gabillet) le lien de causalité entre la chose et la victime = que c'est bien cette chose qui a causé le dommage : deux elements qui doivent etre etablis . deuxieme qui pose pb . premiere chose : faut montrer que la chose a été la cause du dommage matériellement parlant

du débiteur une prestation ou une abstention. -> "Un lien de droit": le mot obligation ne renvoie pas nécessairement à une matière juridique. Il peut avoir plusieurs sens. Dans le langage courant, on fait référence à un devoir. Ces obligations ne sont pas sanctionnées par le droit, ce qui fait leur grande différence. Mais il peut y avoir des obligations juridiques qui ne concernent pas cette matière. Là encore, le mot "obligation" a une pluralité de sens. Quand on parle d'obligation en droit, on

mot épouser vient étymologiquement du mot «  spondere», sponsa = promesse = racine du verbe répondre, Le principe en celui qui correspond à la liberté de rompre les fiançailles c’est une situation de fait et non de droit, il y’a une situation juridique encadré par la loi, c’est le cas du contrat, la jurisprudence admet de façon unilatéral de rompre la promesse, d’aller jusqu’au mariage, mais cette rupture ne peut été valable que si elle est fautive, si la jurisprudence a admis une faute dans la

à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC). Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées. Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises Les effest juridiques pourret être de 3 ordres: Faire Ne pas faire Donner Le droit sanctionnera une convetion qui serait contraire à l’OP et aux BM.En droit économique ou commercial, le contrat sera un instrument d’échange, en vue d’atteindre un but économique déterminé

8 h 13. Ce train est parti avec 1 h 30 de retard. Maître Bavard n’a pas pu prendre le TGV et plaider son affaire. Cette situation porte sur l’exécution d’un contrat entre un voyageur et une société de transport ferroviaire. 1 Posez le problème juridique. (2 points) La SNCF est-elle responsable ? Peut-elle s’exonérer ? 2. Quels dommages peuvent être réparés ? (3 points) Le dommage est matériel. Maître Bavard a un manque à gagner qui correspond à la rémunération de son client pour la plaidoirie