La Cause Dans La Justice Contractuelle

RESPONSABILITE CIVILE Introduction : Distinction des types de responsabilité (séance 1)   1.1.     La notion de responsabilité Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre. Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences.   Types de risques encourus par l’entreprise :      Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o     Responsabilité civile et pénale o     Envers les tiers, les salariés, les consommateurs

dans de telles circonstances ? Il convient donc d'étudier, dans une première partie, les solutions insatisfaisantes de la jurisprudence relative aux tiers par rapport au contrat (I), puis d'analyser, dans une seconde partie, le nouveau recours contractuel offert aux tiers (II). II – Les prémisses de l'arrêt Société Tropic travaux L'arrêt étudié a été précédé par plusieurs solutions offrant dans des hypothèses limitées des recours aux tiers contre le contrat A cela s'ajoute plusieurs considérations

photos sont perdues. La pochette est retrouvée le 30 septembre 2002. cependant son projet photo dans un cadre universitaire est tombé a l'eau. L'affaire est alors portée en justice Procédure : Assignation devant le tribunal d’instance : Afonso, invoque l’existence d’un préjudice, et la responsabilité contractuelle de la société Monoprix. Monoprix se défend en avançant le fait Qu’il n’y avait pas de contrat entre la société et Afonso. Si le contrat peut être démontré. Pas d’inexécution

se transformer le mois prochain en tempête à  Afrique de sud .une petite perturbation peut prendre des proportions gigantesques insoupçonnables (لا يقبل الشك). Le faite de passer à travers toute la chaîne des évènements ainsi créer de la première cause ∆0 au dernier effet ∆n est totalement imprédictible, indéterminable. Car nul n’étant véritablement apte à connaître à l’avance toutes les implications (توريط) de ces décisions, note le professeur A.KOHN chacun doit laisser une part importante au hasard

décisions de justice rendues par les tribunaux sur le territoire français. N’a de l’importance pratiquement que les décisions de La Cour de Cassation. On les appelle les arrêts de principes rendus par la CC dans un domaine donné. Elle existe pour palier les insuffisances de la loi. Mais ce n’est qu’une source subsidiaire. Le juge n’a pas de choix, s’il n’y a pas de texte il est obligé de trancher (article 4 du code civil, si le juge ne tranche pas il peut être accusé de déni de justice). La jurisprudence

l’obligation soulève plus de difficulté que la transmission du droit réel. Transmission à cause de mort des obligations, les héritiers continuent la personne du défunt aussi bien activement que passivement. On accepte ojd la cession de créance. On n’admet toutefois pas la cession de dettes en droit français. II-Les classifications des obligations A)D’après leur source -Les obligations contractuelles : Celles qui naissent d’un contrat Obligation de livrer des avions commandés. -Les obligations

est une obligation juridique qui est inscrite dans le Code civile à l’article 1382 qui dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité contractuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’il y a eu inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’auteur et victime ne sont pas liés par un contrat et qu’il y a eu une faute

créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir être exécuté en justice. C’est aussi un devoir imposé par la loi. SECTION 1. LE DROIT DES OBLIGATIONS.  Le droit des obligations se démembre en deux branches. 1. LE DROIT DES CONTRATS.  2. LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ.     l’obligation au sens technique

Chapitre I – la Notion de Contrat I/ Contrat et obligations contractuelles : définition 1. Définition du contrat Le contrat est définit par l’article 1101 du Code Civil. Cet article dispose : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers l’une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On ne peut donc pas conclure un contrat tout seul. Un contrat suppose au minimum deux personnes. Implicitement, ces deux personnes

 héritiers,  ce  contrat  prend  fin  avec  le  décès  du   cocontractant  dont  la  personnalité  était  déterminante.  Ce  type  de  contrat  n est  pas  transmissible.  De   même  l erreur  sur  la  personne  (  vice  consentement)  n est  une  cause  de  nullité  du  contrat  que  pour  ce   type  de  contrats.     C)  Classification  des  contrats  d après  leur  objet  et  leur  contenu     1)  Distinction  entre  contrats  synallagmatiques  et  contrats  unilatéraux   Le  contrat  synallagmatique