La Cause Dans La Justice Contractuelle

L'équilibre contractuel est paradoxal, car il n’existe pas de principe général d’équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n’est considérée que comme cause de nullité qu’à titre exceptionnel. L’article 1118 dispose que la lésion “ ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l’égard de certaines personnes, ainsi qu’il sera expliqué en la même section ”. C’est le principe. La lésion est une cause de nullité

contrats. Une question se pose alors, en quoi la redéfinition de la notion du contrat est elle essentielle face à l’évolution contractuelle ?La définition de la notion de contrat est alors essentielle pour comprendre cela, notamment la définition originelle de la notion de contrat parfois controversée (I), pour que cette dernière soit revisitée pour pallier l’évolution contractuelle et les nouveaux défis et enjeux (II).I/ Une définition originelle de la notion de contrat, parfois controversée.Pour comprendre

besoin de sécurité juridique : ils accomplissent les actes de la vie juridique en fonction de la législation en vigueur à l'époque où ils agissent. Mais la loi est supposée réaliser une amélioration par rapport à la loi ancienne. Donc, le besoin de justice rend son application rapide nécessaire. De plus, l'égalité entre les citoyens peut conduire à appliquer généralement et immédiatement la loi nouvelle pour que tous les citoyens soient régis par la même loi. Sécurité juridique, égalité des citoyens

significatif entre le professionnel et le consommateur ou le non professionnel. Ce type de clauses ne se trouve donc que dans les contrats de consommation, souvent d'adhésion et non négociés par le client. L'abus apparaît dans les dispositions contractuelles qui portent excessivement atteinte aux intérêts du consommateur, en rompant l'équilibre entre les prestations réciproques des parties au contrat. Le formalisme pourrait être défini comme un principe juridique en vertu duquel une formalité est

vocation à donner satisfaction à la victime d’une manière ou d’une autre. Différents types de sanction : * L’exception d’inexécution * Droit de rétention * Exécution forcée du contrat * Résolution du contrat * Responsabilité contractuelle Il faut que soient établies les conditions de mise en œuvre des sanctions avant que celles-ci ne soient déclenchées. Chapitre 1 : Les conditions de la sanction de l’inexécution du contrat La victime de l’inexécution du contrat, si elle veut

une influence très grande sur le droit des contrats. b. Le droit des contrats n’est pas le même partout. Il y a des pays ou le droit des contrats est très différent du notre: En effet, certaines notions diffèrent, telle la notion de cause qui est une règle centrale de notre droit des contrats : art 1131 du CC. Elle n’existe pas dans tous les pays. Le droit français des contrats évolue sous l’influence du facteur européen et on parle même aujourd’hui d’un code européen des contrats

 sur  la  condition  de  la  responsabilité  éventuelle  du   débiteur,  ainsi  ds  le  cadre  d’une  obligation  de  moyens,  le  créancier  ne  peut  mettre  en  jeu  la  responsabilité   contractuelle  de  son  débiteur  que  s’il  prouve  que  ce  dernier  à  commis  une  faute  ou  n’a  pas  mis  en  œuvre  tt   les  moyens  promis.  ON  RETIENDRA    QUE  LA  FAUTE  DU  DEBITEUR

qu’il n’a pas commis de faute. Dans le cas contraire, il s’expose au payement de dommages-intérêts. De plus, si la chose a été prêtée avec des défauts, dont avait connaissance le prêteur mais qui n’en a pas fait mention à l’emprunteur, et qu’ils ont causé un préjudice à ce dernier, alors au visa de l’article 1891 du code civil, c’est le prêteur qui est responsable. Pour pouvoir invoquer l’article 1891, il faut prouver que le vice existe, que le vice était antérieur au prêt et qu’il n’était pas décelable

contractant, L’arrêt de préjudice rendue le 30 octobre 2008 par la cour de cassation est relatif a l’inexécution d’une obligation par une partie au contrat, la société FIGEAC AERO dont l’obligations n’a pas été exécuté a introduit un recours en justice pour faire condamner EDF a lui verser une somme d’argent destinée a réparer le préjudice résultant de l’inexécution du contrat , EDF a répliqué a travers sa défense que les ruptures dans la fourniture d’énergie étaient prévisible puisque annoncée

pour l’opinion publique. C’est la raison pour laquelle la doctrine estime de façon excessive que l’erreur doit portée sur des qualités convenu (partagé par les parties) d’autres vont plus loin en disant que l’erreur doit entrer dans le champ contractuel. On ne retient pas cette doctrine car dire que l’erreur ne doit porter que sur des qualités convenues entre les parties, c’est commode car ça réduit le champ de l’erreur, mais c’est discutable car cela procède d’une confusion entre la formation