La Centralisation Administrative En 1800

au sein de deux clubs, le club des jacobins ou celui des cordonniers. C' est un mouvement radical qui veut mettre à bas tout ce qui entrave à la révolution, l' aristocratie. C' est un mouvement qui est extrêmement centralisateur, partisan de la centralisation, il faut que la politique parte d' un centre unique. A droite on trouve les girondins avec Brissot, Pétion, Rabot St Etienne, Dergniaud. Ces hommes sont issu de la province, ils se méfient de Paris et du centre, ils veulent renforcer le pouvoir

l’application de ces différents principes. La liberté administrative en particulier la question de l’impôt a été renversée par rapport à l’AR car sous l’ancien régime, payer l’impôt était infamant car il était payé par les roturiers. Alors que sous la révolution, payer l’impôt marque une liberté. La liberté économique, en étudiant les prémisses du libéralisme économique, la question de la libre circulation des hommes et des marchandises. L’égalité administrative peut s’exprimer par l’exercice des charges publiques

Révolution »). Sa théorie est qu’il n’y a pas seulement rupture, il y aussi une continuité. La même idée est reprise par François Furet, il a écrit « Penser la Révolution ». Pour lui, la centralisation du pouvoir est une donnée que la monarchie a construite et que la Révolution va conserver et renforcer. De 1800 à 1815 : mise en place des institutions de la France moderne. Hippolyte Taine (« Les origines de la France contemporaine ») veut nous montrer comment est née la France moderne. PREMIERE

service de téléphonie mobile est de disposer d’une bande de fréquence commune sur l’ensemble du territoire ainsi d’une réglementation uniforme. Remarquons que plusieurs étapes ont conduit à l’avènement du standard GSM : 1979 : Conférence Administrative de Radiocommunication (CARM) à Genève. Ouverture de la bande des 900 MHZ aux services mobiles 1982 : Stockom. La Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT) réserve deux sous bandes de 25 MHZ chacune : 890 – 915 MHZ pour les

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion

SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée

| |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil d’Etat ;

jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit

Institutions administratives L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle

la banqueroute et ce fut l'un des facteurs qui poussèrent le roi à convoquer les EG. Réforme en 1787 de l'administration territoriale elle visait à rapprocher l'administration des administrés. Apparaissent pour la première fois dans la langue administrative le terme de départements et d'arrondissements. L'idée c'est au divers échelons de mettre en place des assemblées élues qui permettront un début de décentralisation. Dans ces assemblées il y a deux nouveautés qui sont décisives. Le TE voit le