La Centralisation Administrative En 1800

la société gallo-romaine Romanisation = fait des villes. Lugdunum expression la plus puissante. Mise en place civilisation urbaine = réseau de cités de 5 000 à 30 000 habitants. ≠ urbanisation forte et homogène. Ville organisée selon logique administrative de ITL ( favorise romanisation des élites. Structure agraire : empreinte romaine ( paysage original des centuriations ( parcelles de 710m de côté) Domination dns Languedoc, plaine littoral Provence. Présence discontinue plaine Alsace, Bassin

publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens il s’agit de moyens humains et matériels. Il existe des institutions publiques

titulaires du pouvoir politique ne peuvent l'exercer que conformément à des règles préétablies qui leur est impossible de modifier arbitrairement. Cette expression est employée pour caractériser un État dont l'ensemble des autorités politiques et administratives agit en se conformant aux règles de droit en vigueurs et dans lequel les individus bénéficient de garanties et de libertés fondamentales. L'État de droit apparaît donc comme un condition indispensable pour assurer la démocratie et le respect des

celui−ci, en 1802, obtiendra le consulta à vie. − Réorganisation administrative, affaiblissement des institutions locales, forte centralisation (création des préfets et sous−préfets). − Réorganisation judiciaire; centralisation et hiérarchie entre les juridictions. Suppression de l'élection des juges; création des cours d'appel. − Réorganisation financière; centralisation et simplification des impôts, création de la Banque de France (février 1800). − Oeuvre scolaire, les lycées remplacent les écoles centrales;

obtiendra le consulta à vie. - Réorganisation administrative, affaiblissement des institutions locales, forte centralisation (création des préfets et sous-préfets). - Réorganisation judiciaire; centralisation et hiérarchie entre les juridictions. Suppression de l’élection des juges; création des cours d’appel. - Réorganisation financière; centralisation et simplification des impôts, création de la Banque de France (février 1800). - Oeuvre scolaire, les lycées remplacent les

éléments constitutifs de l’Etat. -------- Ces éléments sont au nombre de trois. On peut parler d’un Etat, à partir du moment où sont réunis un groupement humain, une population, une nation, sur un territoire et se dotant d’une Organisation Politico Administrative. Est-ce que l’on peut aller un petit peu plus loin dans le détail de ces trois éléments qui constituent l’Etat? - Tout à fait, en commençant par la Nation. Et il y a eu un long débat d’ailleurs, nos auditeurs constateront que nos juristes

empêchait une centralisation à la française, voire une absorption progressive à l’anglaise. Les tentatives d’imposer une seule langue ou une seule religion, que ce soit au nom d’un absolutisme religieux ou, à l’inverse, d’un despotisme éclairé, fruit d’un Aufklärung mal assimilé, se heurtèrent à des résistances qui mettaient en danger l’unité du pays. Joseph II(1765-1790) en fit l’expérience en voulant imposer l’allemand comme langue unique, accentuer la centralisation administrative et créer une

qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». Encore plus concrètement, la personnalité publique désigne l’Administration : « l’ensemble des organes assurant la fonction administrative, qui, au sein des personnes publiques, relève du pouvoir exécutif, soit par un lien de subordination direct dans le cadre étatique, soit par la soumission à son contrôle » selon le Précis de droit administratif de Pierre-Laurent Frier et de Jacques

peu faible. Le caractère unitaire fait partie de la tradition, de l’histoire, de nos institutions… 3. Portée L’organisation administrative permet de soumettre tous les citoyens aux mêmes obligations, aux mêmes droits, aux mêmes libertés. Au nom de ce centralisme on va chercher des politiques publiques qui sont les même partout. Les partisans de la centralisation présentent ce mode d’org comme la seule façon de préserver l’harmonie sociale, la réciprocité des droits et des obligations pour tous

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.