La Centralisation Administrative En 1800

charges administratives et instauration du principe de fonctionnaire. Volonté d’opposition avec l’ancien régime. Crainte vis-à-vis du pouvoir de l’administration, peur du pouvoir des fonctionnaires. L’idéal révolutionnaire est une administration passive aux ordres du gouvernement démocratique. Napoléon supprime l’élection des fonctionnaires. Il y a une critique du gonflement du nombre de fonctionnaires, de la corruption et de leur inefficacité. Caractère tardif des réformes administratives. Exemple :

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou

Commentaire de la loi du 28 pluviose Introduction Avant de voir les différents aspects et les applications de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois

l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage qui permet de s’interroger

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement

de ses archives, les « titres et papiers nationaux ». L’Assemblée produit des écrits qui témoignent de l’activité de la nation souveraine, il est fondamental de les conserver. La création d’un dépôt d’archives est lié avant tout à une utilité administrative et politique. Lors de la séance de la nuit du 4 août, elle élit l’archiviste à qui sera confié ses écrits : Armand Gaston Camus, premier directeur de ce qui deviendra les Archives de France. L’Assemblée se sert des archives pour améliorer l’administration

composent l'Europe 15 états comportent une juridiction administrative distinctes. On peut ranger les systèmes européens en 4 groupes: • On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et la Belgique. • On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement

dans l’application des principes, et non ce qu’il y a de spéculatif et d’hypothétique » Bonaparte renoue donc avec la centralisation jacobine : tout part de lui (à l’exemple des représentants en mission qui vont justifier en province les raisons du coup d’Etat de Brumaire), tout remonte à lui. Ainsi, la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800) établit une hiérarchie administrative au sommet de laquelle se trouve le 1erconsul. L’article 1 est consacré au quadrillage territorial : les départements

tournait au ralenti : le premier besoin du pays était d’un gouvernement qui remplit sa fonction d’assurer l’ordre matériel. L’ordre et l’autorité gouvernementale furent assurés de façon durable par la réorganisation de l’administration et des finances (1800), le Concordat (1802) et le Code Civil (1804). Napoléon et l’intérieur : xxxxxxxxxxx « Ma politique est de gouverner les hommes comme le plus grand nombre veut l’être » xxxxxxxxxxx La constitution de l’An VIII : Bonaparte réunit les commissaires

biographie. -la Révolution française : une période de l’histoire de France marqué par la rupture (révolution) avec l’Ancien régime et l’invention d’une France nouvelle basée sur de nouveaux principes (Nation, liberté, égalité, fraternité, centralisation). Une dynamique révolutionnaire qui s’exporte aussi hors de France, ailleurs en Europe par les conquêtes. -les bornes doivent être précisées absolument (début et fin pour éviter tout hors-sujet) 1799 : on pense au coup d’Etat du 18 Brumaire