La Centralisation Ancien Régime

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes chargés de juger : tribunaux, Cours d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) s’opposaient au pouvoir administratif du Roi en rendant des arrêts de règlement et au droit d’enregistrement en vertu desquels un acte ne

religieuses, régionales s’estimant insuffisamment représentées en même temps que mal considérées au sein de l’Etat-Nation ; sous cette forme, les protestations et revendications exprimées ne constituent pas une novation : la critique de la centralisation “jacobine”, la lutte contre les inégalités (entre territoires et entre groupes) sont très antérieures à l’entrée du terme communautarisme dans le vocabulaire du débat public ; il est rare que le mot soit utilisé par les personnes et les organisations

Le 17 Septembre 1787 née la plus ancienne Constitution écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de

s qui détenaient à l’origine des terres libres vont les céder à des seigneurs puissants pour se rapprocher d’eux. Ces fiefs sont rendus aux vassaux sous la forme de concessions de fiefs de reprise. Mais à la moindre faiblesse du seigneur, les anciens vassaux récupèrent leurs terres en pleine propriété, c’est dire à quel point le fief de reprise traduit une situation instable. En réalité, le système de sanction en cas de violation des obligations vassaliques ou seigneuriales dépend largement d’un

investis et confrontés de nombreux groupes sociaux et courants de pensées. On parle de la fin 19ème et du début 20ème siècle, qui était marquée par : Politiquement : Les deux guerres mondiales ; Les mouvements de la colonisation ; Crise de régime politique (Allemagne, Pays de l’Europe orientale) ; Economiquement : La crise de 1929, suite à l’effondrement de la bourse de New York ; Le travail de la femme ; Emergence du capitalisme et la constitution des classes ouvrière et leurs premières

évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les édifices anciens, les symboliques judiciaires, le rituel et le vocabulaire judiciaires. L’Histoire de la Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît

dictatorial de Staline s'’mpose au pays autant qu’avant la Guerre, mais désormais aussi aux pays d’Europe de l'Est. A. Le totalitarisme d’un seul homme : Staline 1) Le renforcement de la dictature au lendemain de la guerre Pendant la guerre, le régime dictatorial s’est un peu assoupli pour rallier tous les peuples contre l’Allemagne. Mais cette libéralisation est de courte durée. La guerre finie, Staline rétablit son système répressif et le climat de terreur et de méfiance d’avant-guerre. Par rapport

l’optique des hauts fonctionnaires de leur ministère. Autrement dit, il y a des liens qui les unissent du fait d’une identique formation. V. Le régime juridique des institutions administratives L’administration est soumise au droit et ce principe fondamental est dénommé par les juristes « principe de légalité », mais le régime juridique de l’administration comporte deux séries de règles : des règles juridiques de droit commun, c’est-à-dire des règles identiques à celles qui s’appliquent

moins de bras.Document très importantDocument très importantEn bref  Ancien Régime : taux de natalité / mortalité élevés (causes à retrouver dans vos notes)  Transition : = natalité (poids des traditions, peur de ne pas avoir assez de bras pour travailler dans les champs) mortalité (+ de nourriture, moins de maladies, plus de politiques pour prévenir / contenir des maladies)  population en forte augmentation  Nouveau régime démographique : la natalité finit par baisser et l’augmentation de