La Centralisation Ancien Régime

Droit Administratif : Semestre 3. Intro (I) : caractéristiques générales de l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel

administrés de se gérer eux-mêmes pour un certains nombre de taches administratives. Les fonctions essentielles de l’état restent au niveau central. Dans la décentralisation, l’administration va dépendre de structures élues. La centralisation et la décentralisation, il ya centralisation lorsque les fonctions administratives sont gérés uniquement par le centre sous autorité de l’état mais on va admettre qu’il est possible de faire confiance aux populations en leur permettant d’élire des conseils au plan local

Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies

des provinces, pays, villes, communautés d’habitants ont été abolis, et la nécessité d’ « un droit commun de tous les Français » a été affirmée. En quelques 8 mois, la Constituante réussira à faire cette réforme tentée en vain à la fin de l’Ancien régime. Il s’agit d’unifier les circonscriptions et de redistribuer les nouveaux pouvoirs locaux : nécessité et enjeux de la réforme = la régénération de la France, par une gestion rationnelle du territoire. - il en résultera un nouveau découpage territorial

voudrais simplement, ici, insister sur un fait précis qui semble de quelque conséquence quand on considère la dynamique politique des sociétés de l’Afrique du Nord et notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques

récit légendaire mésopotamien. Faisant partie des oeuvres littéraires les plus anciennes de l'humanité. Les jetons d'argile, servant à noter les transactions entre les hommes. Ils se nomment « calculi ». Le mot calcul y prend ses racines. La base 60, en mathématiques : Les 60 secondes ou les 60 minutes sont une survivance de cette base 60 Le droit Le Code d'Hammourabi (vers 1750 av. J.-C.) est le plus ancien texte de loi qui nous soit parvenu, de plus il s’agit du premier texte quasi complet

intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel

Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne

Attention toutefois, les peuples démocratiques sont généralement instruits, en moyenne. -          La guerre augmente le besoin de centralisation : il faut décider et agir rapidement, mobiliser troupes et moyens à grande échelle… tous les génies guerriers aiment la centralisation, et tous les génies centralisateurs aiment la guerre (p.114). -          La vie privée est donc totalement dirigée par l’Etat qui

DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation