La Centralisation Ancien Régime

contournée par celui-ci. Le droit est un droit impur c'est-à-dire que des éléments non-juridiques se mélangent au droit constitutionnel, tels que l’idéologie, la psychologie, l’environnement… -UN DROIT A LA FOIS RECENT ET ANCIEN Il est un droit ancien dans ce sens que faire du droit constitutionnel c’est faire de l’histoire. C’est un droit qui organise l’autorité, le pouvoir,qui dirige une société. A quelle et dans quelle condition il dirige une société ? Dès l’antiquité, le philosophe

conception du sujet. En effet, la dissertation est une démonstration. Il s’agit pour l’étudiant de livrer au correcteur son approche du sujet. Il ne faut bien évidemment traiter que du sujet. Évitez les plans trop simplistes du style (I Notion / II Régime ou I Avantages / II Inconvénients). Adoptez un plan plus dynamique qui permet une meilleure confrontation des deux notions, celle de loi et celle de coutume. Décryptage du sujet L’étape primordiale est celle de la recherche de la signification du

administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités, qui interdisent tout rapprochement avec l’entreprise privée. S’y applique notamment un régime spécifique, à base de prérogatives de puissance publique et de règles dérogatoires au droit communs, formant le Droit administratif. Les objectifs, méthodes, contrôles, s’y appliquent. L’institution administrative est censée commander cette gestion

(ce qui permis la création des deux villes autonomes espagnoles en Afrique du Nord). Historique Même si les communautés autonomes se sont formées en se basant sur les provinces préexistantes, leurs limites correspondent à peu près à celles des anciens royaumes et régions de la péninsule Ibérique avant l'unification7. À l'origine, l’autonomie devait être accordé aux seules « nationalités historiques »8 : la Catalogne, le Pays basque, et la Galice ; des régions avec de fortes identités régionales9

de définition a le mérite de mettre en exergue l'importance des règles organisationnelles des sociétés politiques, la connaissance des mécanismes et principes relatifs à l'établissement, l'exercice ou la transmission du pouvoir pour comprendre un régime politique d'un pays déterminé. Toutefois elle recèle à deux défauts: - elle tend à faire croire que l'exercice de l'autorité est une fin en soi trouvant sa justification dans le seul intérêt des gouvernants alors que les gouvernés constituent la

Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien été une révolution. Révolution : on l’oppose a la réforme, les

prédomine en Europe pendant l’Ancien Régime est la monarchie absolue.  Vrai  Faux b) L’Ancien Régime est une période de grande égalité entre les différents groupes sociaux.  Vrai  Faux c) L’hégémonie européenne passe de la France à l’Espagne au milieu du XVIIe siècle.  Vrai  Faux d) À cette période il y a de nombreux affrontements entre les différents États.  Vrai  Faux e) La France exerce son hégémonie sur le monde pendant toute la période de l’Ancien Régime.  Vrai  Faux f) Les systèmes

présumés ou avérés, et l’assassinat du Duc d’Enghien lèvent les dernières réticences des anciens révolutionnaires à son sujet. Et, le 3 mai, Curée déposait au Tribunat une motion tendant à ce que « Napoléon Bonaparte […] fut déclaré Empereur des Français ». La constitution dite de l’An XII fait de Napoléon l’empereur des français et le sacre du 2 décembre 1804 vient mettre le point final à la constitution du nouveau régime. Cet évènement et le personnage de Napoléon, ont marqué l’histoire européenne

est représentée par l’exercice d’un pouvoir réglementaire essentiel. Seul les autorités sont dotées de pouvoirs réglementaires (l’installation d’un stop sur la route, l’interdiction de fumer dans les lieux publics). L’ordre public est une notion ancienne qui évolue à la société. Au départ cela voulait dire la tranquillité, la sécurité des citoyens. Ensuite on est passé à l’ordre moral, l’ordre publié, l’ordre public protecteur de l’ordre social, de la personne humaine. L’intérêt général est la

qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation) Cet Etat unitaire (du moins ceux qui sont libéraux) aménage ce principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants