La Centralisation Ancien Régime

action la société globale toute entière » et éliminé progressivement tous les pouvoirs partiels. C’est ainsi une spécificité de la France, cette forte centralisation, héritée de la monarchie absolue de l’Ancien Régime, consolidée par les révolutions (cf. les analyses de Tocqueville) et qui s’est encore renforcée au XXème siècle. Fort de cette centralisation, l’Etat est un acteur incontournable dont il faut étudier la plus ou moins grande autonomie. Dans l’Histoire de France, l’Etat a souvent prétendu

Rome s'achève en 476 après J-C qui est la date de la disparition du dernier empereur Romulus Augustus. Rome n'a pas connu qu'un seul régime, elle a évolué. La fin du règne de Justinien en 565 av J-C à Constantinople ; il a voulu restaurer l'unité impériale (concerne l'Europe de l'est). §1: Chronologie politique Au cours de son histoire, Rome a connu 3 régimes différents : - La monarchie étrusque (de -753 à –509) - La république (de –509 à –27) - L'empire (de -27 à 476)

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision

Sujet n° 1 : A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est

§1 - L’attribution du nom  A – L'attribution originaire du nom  1 – Les mécanismes anciens d’attribution du nom  2 – Le mécanisme institué par la loi du 4 mars 2002  B - Le changement de nom  § 2 - Les attributs du nom  A - Le port du nom  B - la défense du nom  Section 2 – Les accessoires du nom  § 1 - Le prénom  A - l’attribution du prénom  1 - L’attribution originaire  2 - Le changement de prénom  B - Le régime du prénom  § 2 - Le surnom  § 3 - Le pseudonyme  § 4 - Le titre nobiliaire  CHAPITRE

§1 – L’attribution du nom A – L'attribution originaire du nom 1 – Les mécanismes anciens d’attribution du nom 2 – Le mécanisme institué par la loi du 4 mars 2002 B – Le changement de nom § 2 – Les attributs du nom A – Le port du nom B – la défense du nom Section 2 – Les accessoires du nom § 1 – Le prénom A – l’attribution du prénom 1 – L’attribution originaire 2 – Le changement de prénom B – Le régime du prénom § 2 – Le surnom § 3 – Le pseudonyme § 4 – Le titre nobiliaire CHAPITRE

humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources ». La déconcentration (ou la centralisation) est « Un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement au pouvoir hiérarchique du gouvernement ». L’aménagement du territoire est « Une expression synthétique

conflits, des remplacements. Le travail n’est pas réparti par les cadres mais en fonction du contingent de clients attribué aux sections. Les conséquences de cette répartition du travail sont que l’efficacité varie selon la capacité des unités , les anciennes sections plus expérimentées, ayant un meilleur rendement . Les unités en tirent l’avantage de l’autonomie mais en cas d’augmentation du travail, les groupes ne peuvent pas s’entraider. Dans ce cas, l’attitude de la hiérarchie est d’exercer une pression

inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative française est très complexe, très compliqué. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national