La Centralisation Ancien Régime

sera appliqué en France par des juges différents  le juge administratif et le juge judiciaire. Le droit français est divisé en deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Cette distinction est importante parce qu’elle conditionne le régime juridique qui est applicable à l’entité en cause. Ceci étant, elle est moins simple qu’il y paraît, notamment parce que l’Etat – les personnes publiques – peuvent parfois exercer leurs missions par l’intermédiaire de personnes privées, par exemple

nation ce qui n’est pas le cas. 4. Capitalisme : C’est un système économique basé sur la propriété privée des moyens de production et structuré en vue de maximiser les profits. Le capitalisme s'oppose au socialisme et plus encore au communisme, régime où la propriété privée n'existe pas. Le capitalisme présuppose la liberté de commerce et l'existence d'un marché d'acheteurs et de vendeurs de biens. Synonyme: économie de marché. Capitalisme et démocratie libérale constituent souvent, mais pas nécessairement

Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme, sénatus-consultes disparaissent C. Les constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions

les droits particuliers par l’autonomie d’action qu’elle reconnait aux personnes publiques. Alors, en contraire le droit administratif anglais est un droit très nouveau seulement trente ans, en France le droit administratif est historiquement très ancien. Il y a nécessairement un certain rapport entre l’action administrative et le droit ; mais ce rapport n’est ni nécessaire, ni constant. Il faut donc en préciser la nature. L’administration est soumise au droit ce qui, dans une perspective historique

géologie, de différents couches qui se superposent les unes aux autres. Chaque période de notre histoire a, en effet, contribué à l'édifice administratif français. Cela s'est fait sur le long terme en 5 étapes ; A. 1ère étape : L'Ancien régime Sous l'Ancien régime, l'administration était à la fois centralisée mais aussi diversifiée, on a des status très différents, pas d'uniformité. L'institution majeure était le Conseil du roi, qui était composé d'une centaine de personnes, en l'occurrence des

travaux : Élisabeth du Réau, François Roth ayant écrit sur Jean de P. Tulle né dans la période nationaliste bien qu'il ne le soit pas forcément. Biographie : Jean de Pange,né à Paris rue du bac 6 avril 1881. son père le marquis de Pange est un ancien officier au service des ducs de Lorraine puis de Rois de France. Polytechnicien, il s'est illustré lors de la guerre de 1870. La maison familiale à Nied est occupée par les prussiens après 1870 et l'on fait d'un homme de la frontière. Sa mère, Amélie

d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout

vie politique, mais le pouvoir varie selon : • les sociétés : Chez les Nuer, les conflits sont réglés par « l’homme à la peau de léopard ». Celui-ci ne dispose d’aucun pouvoir, mais le règlement des conflits interne à la société lui incombe. • les régimes : dans la France moderne, le pouvoir était au main des Valois puis des Bourbons ; il ne venait à l’esprit de personne de s’emparer du pouvoir s’il n’apparentait pas à cette famille. Lorsque le pouvoir est au sein des partis, on assiste à une lutte

la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente

est une vertu chrétienne. Saint-Thomas D’Aquin, pense que le pouvoir vient de dieu mais il laisse aux Hommes la possibilité d’organiser son exercice. Souveraineté divine des rois ( transmission divine du pouvoir qui est un fondement de l’ancien régime Machiavel (1469-1527) incarne le prince comme l’Etat. Bodin en 1576 affranchit le pouvoir de toute influence extérieure. « Ce qui caractérise l’Etat, c’est la souveraineté » « La souveraineté c’est donner ou casser la loi » L’Etat s’établie