La Cession Des Parts Sociales

CESSION DE PARTS SOCIALES « SCI LES AMANDIERS » -=-=-=- Sous soussignés : 1°)- Monsieur ADIKO DIEUDONNE MACAIRE, auditeur conseil demeurant à Abidjan-Riviera Golf, 01 BP1856 Abidjan 01, De nationalité ivoirienne, Née le 14 Novembre 1974 à Attecoubé (Abidjan), Titulaire de la carte nationale d’identité numéro C0036563669, établi le 09 /07/2009 à Abidjan. 2°)- Monsieur HATRY N’Wonand Jean Hubert, Phamarcien demeurant à Abidjan-Cocody les Deux-Plateaux

* Fonctionnement simple * Dirigé par un gérant (révocable sans juste motif = D&I) * AGO uniquement pour approbation de comptes * Constitution légère * Pas de capital minimum * Inconvénients : * Cession de parts soumise à une procédure stricte Constitution : * Objet de la société : * Secteurs fermés : assurance / capitalisation / épargne * Secteurs interdits : débit de tabac / sociétés d’investissement * Les associés :

SOCIETE MAROCAINE D’ORGANISATION DU TRANSPORT Au Capitale de 100.000,00 DIRHAMS Par Abréviation «  SMOT » SARL Siege Social : Résidence 23 ,Appt 1 Bis ,Diour Essalma ;Meknès ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES CESSION DE PARTS SOCIALES Entre les soussignés : 1) Monsieur SAIDI Mbarek ; marocain ; Né le 01/10/1959 ; Titulaire de la carte d’identité national n°D 111147 ; demeurant à Rue 8, 8°, Secteur 8, BMO ,Meknès .

ÉVENTUELS 12 Section 1 : La modification des statuts 12 Les conditions 12 Le but des modifications 12 Section 2 : La cession ou transmission des parts 13 Section 3 : La dissolution et la liquidation 14 Conclusion 15 APPRECIATION DE MAÎTRE DE STAGE 16 Introduction En réalité, l’entreprise peut choisir entre différentes formes sociales pour adopter celle qui correspond le mieux à son activité. Elle peut choisir une société en commandite simple ou par actions (SPA), une

Article 3 : dénomination sociale. La dénomination sociéle de la société est ... NB : Dans les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers (notamment les lettres, factures, annonces, publication, et autres documents), la dénomination sociale devra être indiquée, précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social. Article 4 : siège social. Le siège social est fixé à ... Il pourra

sociétés à risques limités Titre I : La SARL et l’EURL Chapitre 2 : Le fonctionnement de la SARL Section I : La structure de la SARL 1. Les associés a) Les droits individuels des associés 1°) Le droit de céder et de transmettre ses parts sociales (rappel) 2°) Le droit à l’information b) La prise de décisions collectives 2. La gérance a) Le statut du gérant 1°) La désignation du gérant 2°) La fin de mission du gérant b) Les pouvoirs du gérant c) La responsabilité du gérant

présentés comme suit: - prix de cession : 800 000 DH - prix d’acquisition initial tel que figurant sur le contrat d’achat : 350 000 DH - prix d’acquisition redressé par l’administration : 450 000 DH 4. En 2013 Mr Salah a décidé de céder un terrain de 2000 m² sur lequel est édifiée une construction à titre d’habitation principale jusqu’à la date de cession, pour le prix de 14 200 000 DH

entreprises européennes en croissance FCPR fiscalement éligible au remploi de plus-value de cession tel que décrit dans l’article 150-O B-ter du CGI.LA RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE L’APPORT CESSION ÉVOLUE Art. 150-0 B-ter du CGI Une personne physique, souhaitant céder les titres d’une société dont elle est actionnaire tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux peut recourir au régime dit de «l’apport-cession». Toute personne physique ayant

t« TINXO » S.A.R.L SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, AU CAPITAL DE QUARANTE MILLE DIRHAMS SIÈGE SOCIAL : -IM2 AP3 RUE DAYETAOUA AGDAL RABAT– STATUTS ======================== LES SOUSSIGNÉS : - Monsieur HICHAM OUALI, CIN n° S371 377 De Nationalité Marocaine, né le 27/03/1977 Demeurant à Rabat, IMM IMANE 3 APPT 19 KEBIBATE - Monsieur SABAH RAHEEM, N0 PASSPORT 099110392 De Nationalité Anglaise

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE « montant du capital en chiffres »DH SIEGE SOCIAL : « Ville, adresse » STATUTS | TITRE PREMIER FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE - DUREE LES SOUSSIGNES * La société……………………., société « forme juridique en lettres » constituée selon les lois du « pays de la société », au capital de « montant du capital en chiffres » et dont le siège social est situé .........., représentée par .......................de nationalité ………, né le