La Chambre Des Lords

parlementaire anglais s’est d’abord forgé par le partage progressif du pouvoir législatif (A.). Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l’Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). Le partage de l’exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue progressivement en monarchie parlementaire, la royauté anglaise était une des plus absolues en Europe. Du

et va dans le sens des unionistes. Paragraphe 2 : le pouvoir législatif. - Chambre des Lords : A l’origine entièrement héréditaire et qui possédait l’essentiel du pouvoir législatif. Avec l’avènement de la démocratie : composition transformée et attribution fortement réduite et n’a donc de nos jours presque plus de pouvoirs. A) La composition : Pendant longtemps, chambre composée de 4 catégories de Lords : - Lords héréditaires : Sont 800. Crée par le monarque et portent titres de noblesse, dont

législative composée de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Théoriquement, ce régime parlementaire est classique puisqu’il se compose d’un Parlement composé de deux chambres, d’un cabinet responsable devant le gouvernement ainsi que d’un chef d’Etat irresponsable puisqu’il est impartial politiquement, ses pouvoirs étant limités. Ce système est dit bicaméral ce qui signifie que le pouvoir législatif s’exerce au moyen de deux chambres distinctes. Ces chambres légifèrent et contrôlent

contrôle de l’argent dont le pouvoir politique peut disposer. * En 1351, après l’entrée des représentant des bourgeois dans le grand conseil, celui-ci se réunis désormais en deux formations : • la chambre des lords (nobles et évêques) • les roturiers (bourgeois) qui donne naissance à la chambre des communes B. La conquête du pouvoir législatif * Lorsque le parlement est amené à consentir l’import, il prend l’habitude de proposer au roi le meilleur moyen de dépenser l’argent, par

historiques : depuis le 17ème siècle des reines et des rois en Grande-Bretagne est également 2 chambres qui se sont réunie (la chambre des lords et la chambre des Communes), l’ordre va s’inverser durant les siècles. Une lutte entre ces 3 institutions et en grande Bretagne à été très violente. La lutte principale du 17ème siècle à opposer le souverain aux 2 autres chambres. En grande Bretagne 2 révolution très violente. La chambre basse est composée de chevaliers de bourgeois, est à accès aux impôts. On ne peut

le Bill of Rights…). A)  Les organes 1. Le parlement C’est au 14ème siècle que les représentants des communes élus dans les bourgs ou les contés se séparent des saigneurs et que 2 chambres sont formées au sein du parlement d’Angleterre fusionné avec celui d’Ecosse en 1707 et celui d’Irlande en 1801. La chambre des communes Elle est composée de 646 membres éluent au SUD avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 5ans. Ce mode de scrutin est une surreprésentation

comprend une chambre haut, la Chambre des Lords, et une chambre basse, la Chambre des communes, toutes deux organisées selon le Système de Westminster. Ces deux chambres ont eu des rôles très importants au départ avec des fonctions égales puis petit à petit on a pu observer un bicaméralisme inégalitaire. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs si le sceptre royal est là. A) LA CHAMBRE DE LORDS. La chambre des Lords représente

à des matières constitutionnelles comme la Charte des droits et les textes sur la succession monarchique de 1701. Le commonLaw formé d’une suite de précédents judiciaires. - Les lois relatives aux rapports entre les deux chambres, la lois de 1963 qui autorisent au lords de renoncer à leurs titres . - Les conventions de la constitution ( l’existence du cabinet repose sur une convention). Ce caractère non écrit donne au régime une constitution souple qui permet une évolution en douceur

Le régime britannique est devenu un régime parlementaire au 17ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant les Communes (ou Chambre basse qui est différente de la Chambre haute composée de Lords). Le Cabinet est alors un organe dirigé par le premier ministre, et politiquement responsable devant les Communes et non devant le roi. Ainsi, le régime parlementaire est un régime qui implique une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire qu’il y a une certaine collaboration

divisé en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Cette division est caractéristique des régimes parlementaires, seulement, l’évolution institutionnelle a engendré un bicaméralisme inégalitaire. Les Parliaments Acts ont extrêmement affaibli la Chambre des Lords (A), tandis que la Chambre des Communes est devenue la Chambre principale (B). A] Les « Parliaments Acts » 1911 et 1949, deux dates clefs dans le déclin de la Chambre aristocratique. La Chambre des Lords est une Chambre