La Chambre Des Lords

formalité. La dissolution a été pendant longtemps un pouvoir exclusif du Roi. Toutefois, en pratique le droit de dissolution est passé des mains du Roi à celles du Premier ministre. Aujourd’hui la reine ne fait que prononcer la dissolution de la Chambre des Communes, mais c'est le Premier ministre qui décide de recourir à ce moyen. (c) Toutefois, malgré ces limites à son action et à ses prérogatives, consacrée par la formule « le roi règne mais ne gouverne pas », le monarque exerce un véritable

deux mandats consécutifs depuis 1951. · Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. · Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »).ü 2 ème caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier confié au Président, qui endosse

le Parlement, mais l’exécutif déborde de sa fonction et il arrive donc qu’il entre dans ce domaine. D’une part, les ministres peuvent être choisis parmi les parlementaires des deux chambres, de ce constat nait alors la responsabilité de ministres parlementaires, qui ont droit d’entrée et de paroles au sein des chambres. D’autre part, le roi dispose de l’initiative législative contrairement aux Etats Unis où le Président ne détient pas ce droit. C’est en réalité le Premier ministre qui dispose de ce

fonctionnement des assemblées politiques ». - Le Chambre des Communes et la Chambre des Lords doivent être en accord sur une proposition de loi pour qu’elle soit votée. Mais depuis 1948 la Chambre des Lords de ne peut s’opposer à l’adoption d’un projet de loi que pendant une année suite à quoi la loi « bloquée » pendant un an sera appliquée à la demande du la Chambre des communes malgré l’opposition de celle des Lords. - Contrairement à ce qui est dit dans la première

levés qu’après le consentement du grand conseil, qui obtient l’initiative des lois. Ces prérogatives entrainent des conflits avec le roi, qui crée un nouveau conseil, censé concurrencer l’autre ; les marchands et les notables vont ainsi former la chambre des communes. Le pouvoir monarchique fort sera néanmoins rétabli par les Tudor (15e, 16e, 17e siècles), et les Stuarts (17e siècle), Jacques Ier, Charles X. les Tudor vont en effet abuser de leur pouvoir, tout en parvenant à conserver un soutien

irresponsable et il est assisté d'un conseil privé qui reste un vestige du passé. Ce conseil est réunit tous les ans et on y parle de ce qu'il se passe dans le royaume. B/ Le parlement. Il est composé du monarque et des deux chambres: la chambre des communes et la chambres des Lords. Les origines du parlement. Dès le début du 11e siècle le roi prend l'habitude de convoquer une forme de conseil qu'on appelle le Witan qui est composé des grands chefs, des sages du pays (autorité particulière)

Constitution britannique est souple et coutumière. Elle a quand même des textes : Grande Charte 1215, Pétition des droits 1628, Habeas Corpus 1679 (première fois que l’on pose des libertés individuelles), Bill of Rights 1689. Le droit de dissolution de la Chambre des communes est une règle coutumière, de même que l’obligation pour le monarque de ne pas prendre position politiquement publiquement, et enfin l’obligation de nommer le chef de la majorité parlementaire premier Ministre. Cette constitution s’applique

britannique est basé sur une séparation des pouvoirs souple. Trois critères permettent de définir ce régime. 1 Interdépendances organique et fonctionnelle des pouvoirs Le Parlement britannique est composé de deux Chambres : la Chambre des communes et la Chambre des Lords. Il y a donc un bicaméralisme. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre et est composé de ministres. Il y a une collaboration des pouvoirs législatif et exécutif avec des moyens d’actions réciproques permettant

qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum Concilium. Au XVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord des trois organes formant le parlement d'Angleterre : • le roi , • la Chambre des Lords , héritière du Magnum Concilium, • la Chambre des Communes, héritière du Commune Concilium. B VERS LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ANGLETERRE Néanmoins, le roi conserve d'importants pouvoirs en matière législative. Si un problème urgent ou mineur se pose, il

le gouvernement. Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!! Seul le Parlement vote les lois ! Lorsqu’une proposition de loi émane d’un parlementaire on parle d’une