La Charte Communale Marocaine

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

mesures d’ordre intérieur qui comprennent entre autre les circulaires et les directives. Mais les circulaires posent un problème quant à leurs qualifications juridiques. Ce sont des actes utilises très fréquemment par l’autorité administrative marocaine ; il s’agit d’instruction adresses par les ministres destinées a leurs agents en vertu du pouvoir hiérarchique. sur la manière de se comporter, d’organiser le service, ou d’interpréter de tel ou tel texte. ces actes n’ont aucun d’effet sur les administres

Histoire de la politique marocaine postcoloniale Mohamed RACHIDI Chercheur en Sciences de Gestion mohamed.rachidi@uqtr.ca L’histoire des partis politiques marocains est intimement liée à celle du mouvement national (Santucci, 2001a :19), d’avant l’indépendance de 1956.Cependant, quatre partis viennent d’être créés et divulguent la lutte pour l’indépendance comme le premier objectif1 : - Comité d’action marocaine (CAM), fondé en 1934. Il s'insurge contre le Dahir français qui voulait séparer

Cependant, les dépenses économiques des collectivités locales sont liées aux interventions de ces dernières dans divers domaines économiques à savoir le renforcement du niveau de l’épargne et la réduction du niveau de chômage. Ainsi, la charte communale a exposé un ensemble d’attributions socio-économiques : Article 35 : Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune. A cet effet, il décide des mesures à prendre pour assurer le développement économique, social et culturel

représentativité des citoyens au sein des institutions régionales. I. La régionalisation au Maroc : Réalités et perspectives Les mutations qui touchent la vie politique au niveau internationale, a exigé une révision sérieuse de la part des dirigeants marocains du régime administratif dans le pays. La volonté du Maroc à intégrer certaines institutions internationales, et s’ouvrir de plus en plus au monde, et à rompre avec la autarcie dont sombre certaines nations, ainsi que de pouvoir faire face à la mondialisation

---------------------------LA CHARTE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -ELEMENTS DE SYNTHESE--------------------------------------------------------------------------------------------------- LA CHARTE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -ELEMENTS DE SYNTHESE- Sous le haut patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le Débat National sur l’aménagement du territoire, engagé depuis le 26 Janvier 2000, a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation :

et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau

Maroc La problématique de la gestion des déchets peut être repartie selon 3 aspects fondamentaux : I.1 - Aspect législatif et réglementaire A l’heure actuelle, on ne dispose que de la charte communale qui stipule que « l’assainissement solide et liquide relève des prérogatives des services publiques communaux et de leur gestion, soit par voie de régie directe autonome, soit par concession ». De même, la commune se doit de définir les programmes à réaliser en matière d’assainissement et ce, même

participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues