La Charte Communale Marocaine

Temara-Skhirat) en 1994 et type d’habitat. Municipalités Villa, Logements équipés en appartement eau 89.42 93.93 93.52 98.89 89.17 91.84 81.40 78.86 48.92 88.90 82.53 79.44 75.27 20.31 54.46 20.28 15.54 35.18 15.63 19.49 2.51 13.20 2.95 12.07 Maison marocaine Bidonville Rural Autre Préfecture de Rabat : - Agdal-Riad - El Youssoufia - Hassan - Touarga Yacoub el Mansour Total Préfecture de Salé : - Bab Lamrissa - Bettana - Laayayda - Tabriquet - Hssain Total Préfecture de Temara-Skhirat - Ain El Aouda

au niveau national ou métropolitain. Depuis plusieurs années, la région Île-de-France conduit des actions en direction du Royaume du Maroc. Elles s’adressent notamment aux jeunes grâce, par exemple, aux bourses d’études permettant aux étudiants marocains de poursuivre un cursus de master dans un établissement d’enseignement supérieur en Île-de-France. La région Île-de-France a toujours à cœur de développer les échanges de savoirs et de compétences pour soutenir le développement, en mobilisant son

ET LOCAL ¾ Politique de décentralisation engagée depuis 1976 ¾ Des compétences des collectivités de plus en plus larges ¾ Un rôle économique et social de plus en plus affirmé ¾ Conformément à la loi sur la régionalisation et la nouvelle charte communale(78-00), les collectivités sont appelées à : z Encourager le développement économique local et l’emploi z Stimuler les investissements privés z Procéder à l’étude et à l’approbation des PDES z Conclure des conventions de partenariats pour

d’élaboration et d’exécution du budget. Aussi présente -t- elle des pistes et des portes d’entrée en vue de la gendérisation du budget local, en s’appuyant notamment sur les résultats de l’étude dans cinq communes réparties à travers le territoire marocain. La sixième partie : examine le cas de chacune des cinq communes ayant fait l’objet d’une étude de terrain exploratoire, et met l’accent sur les contextes et mesures spécifiques à prendre dans chaque cas. La septième partie : constitue une synthèse

ce cours. Institutions: le mot « institutions » peut désigner à la fois un ensemble de règles et de normes à respecter (ex: le chèque, le mariage, …) comme il peut désigner des organes (le gouvernement, le parlement, les ministères, le conseil communal, …) Administratives : l’administration c’est l’ensemble des institutions publiques qui ont précisément en charge la gestion des affaires publiques. L’institution administrative désigne l’administration publique prise dans son sens organique. Les

mesures d’ordre intérieur qui comprennent  entre autre  les circulaires et  les directives. Mais les circulaires posent un problème quant à leurs qualifications juridiques. Ce sont des actes utilises très fréquemment par l’autorité administrative marocaine ; il s’agit d’instruction adresses par les ministres destinées a leurs agents en vertu du pouvoir hiérarchique. sur la manière de se comporter, d’organiser le service, ou d’interpréter de tel ou tel texte. ces actes n’ont aucun d’effet sur les administres

système de gestion des déchets solides, à 0,5% du PIB (environ 1.7 milliards de Dirhams), un des taux les plus élevés de la région MENA. Conscient du retard qu’a accumulé le Maroc dans le domaine de la gestion des déchets ménagers, le Gouvernement marocain a entrepris récemment, une série d’actions stratégiques notamment : - la promulgation de la loi sur la gestion des déchets solides; - l’élaboration d’un Programme National des Déchets Ménagers et assimilés (PNDM) pour la mise à niveau de ce secteur

moyens et ses formes, à partir d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de la jurisprudence aussi bien française que marocaine. La référence à ces arrêts permet aux étudiants une meilleure appréhension du caractère prétorien du droit administratif. Plan de la matière Introduction : CHAPITRE I : Le cadre général de l’action administrative : le principe de

d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification rurale global PIACL Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité PNCRR Programme national de construction des routes rurales REMALD Revue marocaine d'administration locale et de développement Sommaire Introduction ...................................................................................................................................... 1 Première partie : Les walis et gouverneurs

? Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de réflexion collective s’attache en priorité à (re)-formuler les interrogations que suggère une lecture critique et distanciée de sujets politiques. Le débat interne porte sur la discussion d’une note de travail accompagnée d’un