La Charte Communale Marocaine

II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources

contrôle porte sur l’obligation d’équilibre d’une part et sur l’inscription des dépenses obligatoires d’autre part. 1- L’obligation d’équilibre : Le dahir relatif à l’organisation des finances locales ; précise dans son article n°5 que le budget communal doit être équilibré dans chacune de ses deux parties. Ainsi recettes et dépenses ; elles doivent être évaluées de manière sincère et équilibrée. En cas de défaillance ; l’autorité de tutelle veille au rétablissement de l’équilibre financier

modalités d'octroi de subventions de soutien à la diffusion des livres. Protection sociale -Statut de l'artiste, loi N° 71.99 du 19 juin 2003 (loi spécifique) - code du travail, loi N° 65 - 99 du 11 septembre 2003 (loi générale) Formation La charte universitaire, loi N° 00-01 du 19 mai 2000 - Loi n° 20/99 du février 2001 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique, spécifique au secteur de l'audiovisuel, précisant l'obligation pour les 4 sociétés de production cinématographiques

Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources

pour la promotion des régions démunies et leur intégration au processus de développement en vue de réaliser la justice sociale et spatiale…[1]».1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d’analystes l’an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d’importantes

DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif

Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par d’autres. Il ressort de cette analyse que ces démarches, notamment les Agendas 21 locaux traduisent une volonté réelle d’associer tous les acteurs locaux concernés par le développement

et atteindre l’objectif de promouvoir un des principales secteurs vitales de Royaume. I)- Le tourisme au Maroc, émergence et édifications territoriales: L’idée du projet touristique pour le Maroc n’émane pas d’un besoin exprimé par la société marocaine. Elle a été initiée par les français à l’époque du protectorat (1912-1956) et ce essentiellement pour répondre à une demande de résidents étrangers au Maroc. Dans les années soixante, les organismes internationaux comme la banque mondiale et l’organisation

réaliser l'essor économique et social que Nous souhaitons pour notre pays, et favoriser l'avènement d'une citoyenneté digne et responsable. La tenue de ces rencontres coïncide avec le trentième anniversaire de la promulgation, en 1976, de la Charte communale avant-gardiste. C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources